L'admission à l'aide sociale

Si les conditions sont remplies, la demande d'admission à l'aide sociale est à déposer auprès du centre communal ou intercommunal d'action sociale du domicile (CCAS ou CIAS) ou, à défaut, de la mairie. Le CCAS ou le CIAS procède à une première instruction du dossier, avant de le transmettre aux services du Département dans le délai d'un mois à compter du dépôt de la demande. Une fois le dossier instruit par ces derniers, il est soumis au président du Département pour décision.

Pour faire face à certaines situations (par exemple pour mettre en place immédiatement une aide ménagère, afin d'éviter le recours forcé à une solution d'hébergement), il existe également une procédure d'admission d'urgence. Celle-ci est prononcée directement par le maire et permet à l'aide sociale départementale de verser, dans l'attente de la décision définitive, une avance à l'établissement ou au service accueillant ou prenant en charge la personne âgée.

Pour l'aide sociale à l'aide ménagère : la décision prend effet au 1er jour de la quinzaine suivant la date à laquelle le dossier a été reçu par le Département. Ceci vaut en cas de procédure normale, comme en cas d'urgence.

Pour l'aide sociale à l'hébergement : la décision d'attribution peut prendre effet à compter du jour d'entrée en établissement, sous réserve que la demande ait été déposée dans les deux mois suivant cette entrée. Le mot “entrée” peut s'entendre, pour les personnes déjà accueillies dans l'établissement qui assuraient jusqu'alors elles-mêmes leurs frais d'hébergement, comme le moment à partir duquel elles ne sont plus en mesure de faire face à cette dépense.

La prise en charge de l'aide sociale couvre la part de la dépense qui ne peut pas être assurée par le bénéficiaire. Sauf exception (absence totale de ressources et d'entourage familial), une participation est donc laissée à la charge du bénéficiaire.En matière d'hébergement, la personne âgée doit ainsi consacrer au moins 90 % de ses ressources au financement de son accueil en établissement, l'aide sociale intervenant pour le solde. Il est toutefois prévu qu'une somme mensuelle équivalente à au moins 1 % du minimum vieillesse (soit 75,37 € pour une personne seule en 2008) doit être laissée à la disposition de la personne accueillie.