Les révisions et les recours
La décision d'admission à l'aide sociale peut être révisée dans différentes circonstances :
- À l'expiration de la durée de prise en charge : c'est le cas pour les prestations d'aide à domicile comme l'aide ménagère, qui sont délivrées pour une durée déterminée. Il appartient alors au bénéficiaire ou à son représentant de demander le renouvellement de la prise en charge dans les trois mois précédant son expiration.
- En cas de changement de situation, c'est-à-dire lorsque des éléments nouveaux modifient – notamment en matière de ressources - la situation qui était celle du bénéficiaire à la date de la demande.
- En cas de déclaration incomplète ou erronée. Comme pour l'APA, les décisions du Président du Département relatives à l'attribution de l'aide sociale sont susceptibles de recours :
- recours amiable devant l'autorité qui a pris la décision (en l'occurrence le Président du Département),
- recours contentieux, dans les deux mois suivant la notification de la décision, devant les juridictions de l'aide sociale : commission départementale et commission centrale de l'aide sociale puis, le cas échéant, devant le Conseil d'État.
