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Droits et citoyenneté

Les droits des personnes dépendantes

L'allongement régulier de la durée de vie et le vieillissement général de la population ont augmenté le nombre de personnes âgées dépendantes et cette tendance se poursuivra dans les prochaines décennies. En 1997, l'État et la Fondation nationale de gérontologie ont donc élaboré, après une large concertation avec tous les acteurs concernés, une “Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante”. Elle concerne aussi bien les personnes vivant à leur domicile que celles accueillies en établissement. En 14 articles, la charte aborde tous les aspects essentiels : respect du choix de vie, maintien de la vie sociale, présence et rôle des proches, maîtrise des revenus et du patrimoine, liberté de conscience et pratique religieuse, droit aux soins, respect de la fin de vie... Elle énonce, pour chacun de ces aspects, les principes à respecter.

Utile : le texte intégral et la version abrégée de la Charte sur le site de la Fondation nationale de gérontologie : www.fng.fr/html/droit_liberte/charte_integral.htm

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L'assurance veuvage

L'amélioration du mécanisme de la pension de  réversion, introduite par la loi du 21 août 2003 portant  réforme des retraites, a entraîné la suppression  progressive de l'assurance veuvage, qui permettait au conjoint survivant disposant de revenus modestes de bénéficier d'une allocation temporaire. Les bénéficiaires d'une assurance veuvage continueront toutefois de la  percevoir jusqu'à son terme.

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