Les mesures de protection juridique

Les effets du vieillissement et de certaines pathologies – comme la maladie d'Alzheimer – engendrent parfois une altération des capacités personnelles. Il peut alors être nécessaire, pour garantir la sécurité et le patrimoine de la personne âgée, de mettre en place des mesures de protection juridique. Il en existe trois catégories :

La sauvegarde de justice : il s'agit d'une mesure temporaire, utilisée lorsque l'état de la personne est susceptible de s'améliorer (dépression nerveuse, par exemple) ou dans l'attente d'une mesure plus durable. La sauvegarde de justice peut être mise en place sur simple déclaration du médecin traitant (généralement hospitalier) adressée au procureur de la République, ou à l'initiative du juge des tutelles (par exemple, le temps d'instruire une demande de tutelle ou de curatelle qui lui a été adressée). La personne concernée conserve tous ses droits, mais elle est protégée contre certaines erreurs ou faiblesses. Le juge peut désigner un proche ou le directeur de l'établissement pour effectuer les actes indispensables à la sauvegarde du patrimoine de l'intéressé.

La curatelle : cette mesure s'adresse aux personnes dont les facultés mentales sont altérées par l'âge ou la maladie, mais sans qu'elles soient pour autant hors d'état d'agir. La curatelle est mise en place par le juge des tutelles, sur demande de la personne elle-même, de son conjoint, de ses enfants et petits-enfants ou, en l'absence d'entourage, à l'initiative du ministère public ou du juge des tutelles. Elle se traduit par la désignation d'un curateur. Ce dernier doit rendre compte régulièrement au juge de son action. Il existe trois types de curatelle, offrant une protection plus ou moins importante : restreinte, ordinaire et étendue.

La tutelle : elle concerne les personnes dont les facultés mentales sont durablement amoindries et qui ont besoin d'être représentées dans tous les actes de la vie civile (signer un chèque, par exemple). La personne sous tutelle est donc déchargée de tout acte de gestion. Les conditions de mise en place sont identiques à celles de la curatelle, à la différence que le juge peut demander une réunion du conseil de famille. Il existe trois formes de tutelle, dont le niveau de protection est identique, mais les modalités de mise en oeuvre différentes :

• La tutelle ordinaire : elle est administrée par le juge des tutelles, le conseil de famille et un tuteur. Désigné par le juge, ce dernier est lui-même soumis au contrôle d'un tuteur subrogé.
• L'administration légale : le tuteur – qui peut être le conjoint ou un membre de la famille proche – assure la gestion sous le contrôle du juge.
• La gérance de tutelle : le juge désigne un gérant de tutelle, qui peut être une association spécialisée ou le directeur de l'établissement d'accueil de la personne âgée. Le gérant peut percevoir les revenus de l'intéressé et régler toutes les dépenses d'entretien et de vie courante. Pour les autres actes, il doit s'adresser au juge des tutelles.