Les ressources complémentaires

En dehors de la retraite, il existe également un certain nombre de prestations sociales spécifiques destinées aux personnes âgées.
Les principales sont :

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : elle doit remplacer le mécanisme dit du “minimum vieillesse”, qui regroupe une dizaine de prestations différentes. L'ASPA s'adresse aux personnes dont les droits propres à une retraite sont insuffisants. Pour en bénéficier, il faut : 

• être âgé de 65 ans et plus ou être âgé de 60 à 65 ans et être reconnu inapte au travail,
• percevoir une pension de retraite,
• être de nationalité française, réfugié, apatride ou posséder un titre de séjour attestant la régularité du séjour en France,
• résider en France ou dans un État de l'Union européenne,
• avoir des ressources inférieures à un plafond (625 € par mois en 2006).

Le montant de l'ASPA est égal à la différence entre le montant des ressources propres (retraite) du bénéficiaire et le montant du minimum de ressources garanties aux personnes âgées (7 323,48 € par an pour une personne seule et 13 137,69 € par an pour un couple).

L'attribution de l'ASPA s'accompagne d'un certain nombre d'autres avantages : exonération de l'impôt sur le revenu, des impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) et de la redevance audiovisuelle, gratuité des transports en commun dans la plupart des villes, avantages tarifaires divers...

Pour en savoir plus, adressez-vous à votre mairie ou votre centre communal d'action sociale (CCAS).

La pension de réversion : ce mécanisme permet, sous certaines conditions, au conjoint d'une personne décédée ou disparue alors qu'elle était retraitée ou proche d'un départ à la retraite, de percevoir une partie de la pension de retraite de son conjoint. Ce mécanisme vaut pour la retraite de base mais aussi, le plus souvent, pour la retraite complémentaire. Ce droit est ouvert même si le bénéficiaire possède des droits propres à une retraite. Dans le régime généraldes salariés, le montant de la pension de réversion est égal à 54 % de la pension principale que percevait ou aurait pu percevoir (dans le cas d'une disparition avant l'âge de la retraite) le conjoint décédé, dans la limite d'un plafond s'appliquant à la pension de réversion plus les ressources propres du demandeur.

Attention toutefois : les conditions et le mode de calcul de la pension de réversion varient fortement d'un régime à l'autre. Ces conditions concernent notamment l'âge du bénéficiaire (condition qui sera complètement supprimée le 1er janvier 2011) et le montant de ses ressources. Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite.

Contacts : Caisse régionale d'assurance maladie
(Cram) de Normandie
Avenue du Grand Cours
76028 Rouen Cedex 1
Tél. : 02 35 03 45 45

Mutualité sociale agricole (MSA)
de la Seine-Maritime
Cité de l'agriculture
76236 Bois Guillaume Cedex
Tél. : 02 35 12 70 70
www.msa-haute-normandie.fr

Régime social des indépendants (RSI)
de Haute-Normandie
22, rue de Crosne
76000 Rouen
Tél. : 02 32 76 20 20