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Droits et citoyenneté

Le vote par procuration

Participer à la vie démocratique est un droit à tout âge. La loi a prévu un système gratuit de procuration afin de vous permettre de voter sans vous déplacer. Le vote par procuration vous permet de vous faire représenter, le jour du scrutin, par un électeur de votre choix. Cet électeur est appelé le mandataire.

Plusieurs cas de figure permettent de recourir au vote par procuration :

  • un état de santé ne permettant pas de se déplacer,
  • un handicap,
  • une assistance à apporter à une personne malade ou infirme,
  • des vacances,
  • une inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence principale.

L'électeur en qui vous avez confiance pour vous représenter doit remplir également certaines conditions :

  • être inscrit dans la même commune que vous, mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote,
  • ne pas avoir reçu plus d'une procuration, sauf si elle a été établie à l'étranger (dans ce cas, celui qui vous représente peut recevoir deux procurations, l'une établie en France et l'autre à l'étranger, ou deux procurations établies à l'étranger).

Il existe deux possibilités pour faire établir la procuration :

  • vous pouvez vous présenter en personne au tribunal d'instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence,
  • un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration si votre état de santé ou un handicap ne vous permet pas de vous déplacer. La demande doit alors être effectuée par écrit et être accompagnée d'un certificat médical ou d'un justificatif du handicap.


Dans les deux cas, il vous sera demandé de fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...), une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement et plusieurs informations concernant la personne qui reçoit la procuration (son nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance...).

En principe, la procuration est valable pour une seule ou plusieurs élections si elles se déroulent le même jour. Elle peut néanmoins être établie sur un an en cas d'impossibilité durable de se rendre dans un bureau de vote.
La procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais il est recommandé de tenir compte des délais d'acheminement et d'effectuer les démarches le plus tôt possible. Le jour du scrutin, l'électeur qui vous représente doit se munir de la procuration et d'une pièce d'identité. Vous avez la possibilité de résilier à tout moment la procuration, soit pour changer de mandataire, soit pour voter directement. Certaines communes assurent le transport des personnes à mobilité réduite le jour des élections. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre CCAS.

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Les cafés des âges

Lancés par l'association “Vieillir, c'est vivre !” – présidée par Paulette Guinchard, ancienne secrétaire d'État chargée des Personnes âgées – les cafés des âges sont des lieux de débats entre les générations et sur les relations entre les générations. Ils offrent un cadre interactif aux différents acteurs concernés (citoyens, élus, acteurs de terrain, universitaires, retraités, associations, familles) et doivent permettre de dégager une expression citoyenne la plus large possible sur ces importants sujets de société. Il s'agit de réapprendre à vivre ensemble, jeunes et plus vieux, de changer le regard sur la société et son organisation et de réfléchir, toutes générations confondues, sur la manière dont notre société doit évoluer. Les cafés des âges doivent d'ailleurs se conclure par un compte rendu exploitable aux niveaux local, départemental et national. Plusieurs afés des âges ont déjà eu lieu en Seine-Maritime aromme, Rouen, Barentin, Grugny, Yvetot...) ou uront lieu près de chez vous.


Pour en savoir plus, vous pouvez contacter Jean ichel Caudron, coordonnateur de l'association “Vieillir, c'est vivre !” : E-mail : webmaster@cafe-desges.net, consulter le site de l'association nationale : www.agevillagepro.com/sitepro/cafedesages/index.html ou vous adresser à la direction des personnes gées et des personnes handicapées (standard du Département : 02 35 03 55 55).


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