Les aides à l'amélioration de l'habitat

Il est aujourd'hui possible de bien vieillir chez soi. Néanmoins, cela suppose de prendre en compte les dangers et les difficultés du quotidien.

Les aménagements à apporter

Les personnes âgées souhaitant rester chez elles de façon autonome doivent améliorer le confort et la sécurité de leur habitat afin de l'adapter à leurs besoins et d'éviter les accidents domestiques. Quelques idées et conseils pratiques permettent d'améliorer sensiblement la sécurité du logement. Néanmoins, en ce qui concerne les travaux d'aménagement, l'intervention de professionnels s'avère souvent nécessaire.

L'accès de l'immeuble ou de la maison doit permettre d'entrer et de sortir de chez soi sans encombres. Ceci implique par exemple :

• de dégager l'entrée de tout obstacle,
• d'éclairer les espaces,
• de faciliter l'accès aux boîtes aux lettres,
• d'équiper les escaliers de mains courantes, de barres d'appui ou de rampes.

Les espaces à vivre sont confortables et sécurisés si :

• le chauffage est suffisant et sûr,
• les portes et fenêtres sont bien isolées,
• l'installation électrique est aux normes,
• les lieux de passage sont dégagés et éclairés,
• un système de rafraîchissement a été prévu pour l'été,
• les espaces de rangement sont fonctionnels,
• les équipements sanitaires sont adaptés à une mobilité plus réduite (remplacement éventuel de la baignoire, sol antidérapant barres de maintien, rehausseur pour WC...).

Il est également recommandé de procéder à l'évaluation de l'habitat pour définir les adaptations utiles.

Les aides financières

Selon votre situation et vos ressources, il existe plusieurs financements possibles pour vous aider à faire face aux travaux d'aménagement de votre logement.

La prime à l'amélioration de l'habitat de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : elle s'adresse aux propriétaires occupants et aux locataires disposant de revenus limités et concerne principalement les travaux d'assainissement, d'amélioration ou d'adaptation du logement. La subvention, versée par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) peut être cumulée avec un prêt conventionné, un prêt épargne logement, un prêt bancaire, un prêt 1 % logement ou un prêt locatif social (dans des cas dûment justifiés). En revanche, elle ne se cumule pas avec le prêt à taux zéro, sauf pour les travaux d'accessibilité à l'immeuble ou d'adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite, si le handicap intervient après l'entrée dans les lieux.

L'aide à l'adaptation personnalisée du logement (AAPL) : mise en place et versée par le Département, sous condition de ressources, cette subvention est destinée à financer des travaux conditionnant le maintien à domicile des personnes âgées (plus de 65 ans) et ou des personnes handicapées dont le taux d'invalidité est égal ou supérieur à 80 %. Elle s'adresse aux propriétaires, accédants à la propriété, usufruitié et locataires (hors parc HLM). Le taux de la subvention varie, en fonction des ressources du demandeur, de 30, 40 ou 60 % des travaux, dans la limite d'un plafond de 4 500 € TTC, soit une subvention qui varie, selon le taux, de 1 350 € à 2 700 € (chiffres 2007). L'AAPL est versée en une ou deux fois. Le Département met en oeuvre également d'autres dispositifs d'aide à la restauration immobilière cumulable à certaines conditions avec l'AAPL ainsi que des aides ciblées sur les équipements dits de développement durable (énergie renouvelable, récupération d'eau ...). Pour les personnes âgées locataires en HLM, le Département à lancé un appel à projets auprès des bailleurs sociaux (organismes HLM), avec pour objectif le développement de projets expérimentaux portant sur l'adaptation des logements en vue de favoriser le maintien des personnes vieillissantes ou en situation de handicap à leur domicile. Elles peuvent également prendre contact avec leur organisme "HLM" qui peut dans certain cas prendre à sa charge des travaux d'adaptation.

Les autres aides à l'amélioration de l'habitat : d'autres organismes apportent, sous certaines conditions, une aide à l'amélioration ou à l'adaptation du logement des personnes âgées. C'est notamment le cas de l'aide à l'amélioration de l'habitat attribuée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Celle-ci ne concerne que la résidence principale et s'adresse aux locataires et petits propriétaires de 65 ans et plus, disposant de revenus inférieurs à un plafond. La subvention permet notamment de financer :

• des travaux d'adaptation à la perte d'autonomie (élargissement des portes, pose de barre d'appui, remplacement d'une baignoire par une douche...),
• la conservation du gros oeuvre (couverture, maçonnerie, menuiserie) si vous êtes propriétaire de votre logement,
• la mise en conformité aux normes EDF et GDF et à celles du service des eaux...

L'aide de la CNAV peut également financer les travaux d'entretien du logement (chauffage, plomberie, installations sanitaires, électricité) et d'amélioration du cadre de vie (isolation thermique et phonique, blindage de porte...).

Renseignez-vous auprès de la Caisse régionale d'assurance maladie (Cram) de Normandie, qui représente la CNAV en Seine-Maritime : 45, avenue du Grand Cours – 76028 Rouen Cedex – Tél. : 02 35 03 45 45 – www.cram-normandie.fr

La plupart des autres caisses de retraite financent également, sur leurs fonds d'action sociale, des aides à l'amélioration de l'habitat, dont les montants et les conditions varient d'un organisme à l'autre. Pour tout renseignement, adressez-vous à votre caisse de retraite ou au PACT-ARIM de Seine-Maritime : CDAH 76 – 44, rue du Champs des Oiseaux –
76000 Rouen – Tél. : 02 32 08 13 00

Département de Seine-Maritime – Service Politiques Sociales du logement – Tél : 02.35.03.55.55 – Fax : 02.35.03.51.86