Les aides au logement
qu'à certaines conditions.
L'allocation de logement sociale (ALS)
L'allocation de logement sociale est une aide de la caisse d'allocations familiales (CAF), ou de la caisse de mutualité sociale agricole
(MSA) si vous relevez du régime agricole, ou des organismes spécifiques de prestations familiales si vous dépendez d'un autre régime.
Elle contribue au paiement d'un loyer (y compris pour un résident en maison de retraite) ou au remboursement mensuel d'un emprunt contracté pour l'achat d'un logement ou pour la réalisation de travaux.
L'allocation est attribuée au titre de la résidence principale, il s'agit :
- d'une maison ou d'un appartement,
- d'un logement foyer, meublé, d'une maison de retraite ou d'un centre de long séjour, dans la mesure où la chambre est occupée par deux personnes au plus.
L'allocation n'est pas accordée si le logement vous est loué par un de vos ascendants ou descendants ou par ceux de votre conjoint, concubin ou personne avec qui vous êtes lié par un pacte civil de solidarité (PACS).
Le montant de l'aide varie selon votre situation familiale, vos ressources, le montant de votre loyer ou de votre remboursement de prêt. Pour toute information supplémentaire, consultez votre CAF, votre caisse MSA ou l'organisme ou service chargé du paiement de vos prestations familiales pour certains régimes.
L'aide personnalisée au logement (APL)
L'aide personnalisée au logement est attribuée par la CAF et permet à une personne habitant à domicile ou en maison de retraite, de réduire ses dépenses de logement en allégeant la charge de loyer ou la charge de prêt pour les propriétaires.
L'allocation est notamment ouverte :
• aux locataires ou propriétaires d'un logement occupé au titre de la résidence principale,
• aux personnes âgées ou handicapées logées à titre onéreux par une famille d'accueil,
• aux titulaires d'un contrat “location-accession” à la propriété,
• aux résidents d'un foyer conventionné de personnes âgées, de personnes handicapées, ou d'un foyer dénommé “résidence sociale”.
L'allocation n'est pas accordée si le logement vous est loué par un de vos ascendants ou descendants ou par ceux de votre conjoint, concubin ou personne avec qui vous êtes lié par un PACS.
Le montant de l'aide dépend du niveau de ressources, du nombre d'enfants et de personnes à charge, des dépenses de logement, de la zone géographique et pour les accédants à la propriété, de la nature de l'opération, du mode de financement, de la date de signature du contrat de prêt principal.
Pour toute information supplémentaire, adressezvous au centre d'information sur l'habitat agréé par l'association nationale pour l'information sur le logement (ANIL), ou à la direction départementale de l'équipement (DDE), ou à votre CAF, ou encore à votre caisse MSA.
L'allocation de logement familiale
L'allocation ne s'adresse pas directement aux personnes âgées mais à ceux qui accueillent un ascendant de plus de 65 ans à charge (60 ans s'il est inapte au travail ou infirme) dans leur foyer. L'objectif est d'aider les familles à payer leur loyer ou à rembourser leur emprunt contracté pour l'achat d'un logement ou la réalisation de travaux. Le montant de l'aide varie selon votre situation familiale, vos ressources, le montant de votre loyer ou de votre remboursement de prêt.
Pour toute information supplémentaire, consultez votre CAF, votre caisse MSA ou l'organisme ou service chargé du paiement de vos prestations familiales pour certains régimes.
Logement intergénérationnel
Le Département de Seine-Maritime a mis en place, en mars 2006, un dispositif favorisant le logement intergénérationnel. Ce dernier consiste à mettre en relation des étudiants à la recherche d'une chambre et des personnes âgées prêtes à les accueillir en échange de menus services et d'une participation aux charges courantes (eau, électricité...). Le Département finance en particulier une aide au démarrage au profit des associations qui mènent des actions favorisant le rapprochement entre les générations.
Le fonds de solidarité logement
Le Département assure la gestion du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Ce dernier apporte des aides financières – subventions ou prêts aux ménages aux revenus modestes qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement ou s'y maintenir. Les aides financières du FSL peuvent se doubler de la mise en place d'un accompagnement social, afin d'aider le bénéficiaire à retrouver une situation normale.
Depuis 2005, le FSL inclut les dispositifs d'aide au paiement des factures d'eau et d'énergie, pour les personnes en difficulté financière. Le Fonds Départemental de Garantie et de Cautionnement (par les personnes ne relevant pas du FSL ou du Locapass) permet l'accès à un logement par l'attribution d'un prêt. Il est en place depuis le 1er février 2007.
Tél : 0 820 076 000