Les impôts et charges nationaux

Vous pouvez bénéficier d'un certain nombre d'avantages fiscaux ou sociaux qui, à des titres divers, facilitent le maintien à domicile. D'autres avantages concernent les personnes qui hébergent une personne âgée à leur domicile.

Réduction d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile : les sommes versées donnent droit, sans condition d'âge, à une réduction du montant de l'impôt sur le revenu, à hauteur de 50 % des sommes effectivement versées et dans la limite d'un plafond annuel de 12 000 € (chiffres loi de finances 2008). Ce plafond est majoré de 1 500 € pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus. Il est porté à 20 000 € si au moins l'un desmembres du foyer fiscal est titulaire de la carte d'invalidité de 80 % ou d'une pension d'invalidité de 3e catégorie.

Majoration de part : tout contribuable qui accueille à son domicile, de façon permanente, une personne invalide, quels que soient son âge et ses revenus, bénéficie d'une demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Crédit d'impôt pour l'acquisition d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées : ce crédit d'impôt est de 25 % des dépenses engagées, limitées à 5 000 € pour une personne seule (soit une réduction d'impôt de 1 250 €) ou 10 000 € pour un couple (2 500 € de réduction d'impôt). Ces plafonds sont majorés en fonction du nombre d'enfants à charge. Les équipements concernés sont définis par arrêté et regroupent notamment les équipements sanitaires, de sécurité, d'accessibilité...

Exonération de la redevance audiovisuelle : les personnes bénéficiant d'une exonération ou d'un dégrèvement total de la taxe d'habitation (voir ci-après) sont également exonérées de la redevance audiovisuelle. Les conditions à remplir sont donc les mêmes
que pour la taxe d'habitation.

Réduction d'impôt pour les personnes hébergées en établissement : les personnes seules et les couples dont les deux conjoints sont accueillis dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes peuvent bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu. Celle-ci est de 25 % des dépenses effectivement engagées au titre de la prise en charge de la dépendance (déduction faite de l'APA éventuelle). Ces dépenses sont prises en compte dans la limite d'un plafond annuel égal à 10 000 €, soit une réduction d'impôt de 2500 € par personne et par an (chiffres loi de finances 2008). Si l'un des conjoints est hébergé en établissement, tandis que l'autre vit toujours au domicile, il est possible de cumuler cette déduction et celle pour l'emploi d'un salarié à domicile (voir plus haut).

Déduction des frais d'accueil des personnes de 75 ans et plus : le montant des avantages en nature (hébergement, nourriture...) consentis à une personne âgée de 75 ans et plus, hébergée gracieusement à son domicile, peut être déduit du revenu imposable, dans la limite d'un plafond (en 2008, 3 203 € par personne accueillie) et à une double condition :

• n'avoir aucune obligation alimentaire envers cette personne âgée (par exemple, ne pas être l'un de ses enfants),
• que la personne âgée hébergée ait un revenu annuel imposable inférieur ou égal à 7 500,93 € pour une personne seule, ou 13 137,69 € pour un couple marié dont l'un au moins des conjoints a plus de 75 ans (chiffres 2008).

Cette déduction ne peut pas se cumuler avec la majoration du quotient familial