Les impôts locaux

Les exonérations sur les impôts locaux sont définies au niveau national. C'est également le cas pour les abattements pratiqués en faveur des personnes âgées, mais les taux peuvent alors varier d'une collectivité locale à l'autre.

Exonération de la taxe foncière : sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties les titulaires de l'allocation supplémentaire (ancienne allocation du Fonds national de solidarité, FNS) et les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition.

Dégrèvement de la taxe foncière : les personnes âgées de 65 à 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition peuvent bénéficier d'un dégrèvement d'office (abattement) de 100 € sur la taxe foncière due au titre de leur habitation principale. Il faut pour cela remplir les conditions suivantes :

• occuper le logement concerné,
• disposer d'un revenu fiscal de référence (le chiffre figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu) ne dépassant pas 9 437 € pour la 1re part du quotient familial, majorés de 2 520 € pour chaque demi-part supplémentaire (chiffres loi de finances 2008).

Exonération de la taxe d'habitation : sous réserve de disposer d'un revenu fiscal de référence ne dépassant pas 9 437 € pour la 1re part du quotient familial, majorés de 2 520 € pour chaque demi-part supplémentaire (chiffres loi de finances 2008), sont exonérés d'office de la taxe d'habitation :

• les personnes âgées de plus de 60 ans non passibles de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF),
• les veufs ou veuves, quel que soit leur âge, non passibles de l'ISF,
• les titulaires de l'allocation supplémentaire (ancien Fonds national de solidarité).

Abattements sur la taxe d'habitation : bénéficie de plein droit d'un abattement sur la taxe d'habitation tout contribuable accueillant de façon durable à son domicile au moins un ascendant (parents ou grandsparents) ou un ascendant de son conjoint ou de son partenaire pacsé :

• âgé de plus de 70 ans ou infirme (la possession de la carte d'invalidité n'est pas exigée),
• et dont le revenu fiscal de l'année précédente n'excède pas 9 437 € pour la première part du quotient familial, majorés de 2 520 € pour chaque demi-partsupplémentaire (chiffres loi de finances 2008).
• abattement sur le revenu global des personnes âgées ou personnes invalides : première tranche : 2 202 €  / deuxième tranche 1 101 €  et plafond de ressource : première tranche 13 550 €  / deuxième tranche 21 860 € .

L'abattement, calculé sur la valeur locative moyenne des habitations de la collectivité concernée, est au minimum de 10 % pour chacune des deux premières personnes à charge et de 15 % pour chacune des personnes à charge à partir de la troisième. Ces taux peuvent être portés respectivement à 15 ou 20 % et 20 ou 25 % par décision de la collectivité concernée. Ils varient donc selon le domicile du bénéficiaire.