Les services à la personne
Des aides pour la vie quotidienne
On peut être en bonne forme physique et néanmoins ne plus souhaiter assumer seul les tâches domestiques les plus lourdes. Les services à la personne – qui se développent rapidement depuis quelques années – peuvent répondre à ce besoin. Ce terme de “services à la personne” regroupe de nombreuses prestations. La plupart d'entre elles concernent tous les publics :
D'autres prestations s'adressent plus particulièrement aux personnes de plus 60 ans, et notamment à celles qui connaissent une perte d'autonomie :
Quels prestataires ?
Les services à la personne ne sont pas une prestation sociale (financée par la collectivité), mais une prestation qui fait l'objet d'un contrat et d'un coût. Ils bénéficient cependant d'un encadrement – qui vous apporte des garanties –, mais aussi d'un certain nombre d'avantages fiscaux et sociaux. Si vous souhaitez recourir à ces services, trois solutions s'offrent à vous :
Vous pouvez recourir à l'emploi direct, c'est-à-dire engager vous-même un salarié pour quelques heures par semaine ou davantage. Si ce dernier effectue plus de 8 heures de travail par semaine ou plus de quatre semaines consécutives par an, vous devez alors établir un contrat de travail. Dans tous les cas de figure, vous devez déclarer votre salarié à l'Urssaf ou utiliser le CESU.
Vous pouvez faire appel à une association, une entreprise ou un organisme public mandataire. Le qualificatif “mandataire” signifie que vous restez l'employeur du salarié qui intervient à votre domicile. Il vous appartient donc d'assurer directement le paiement du salaire et des charges sociales. Mais le mandataire se charge de procéder au recrutement de ce salarié et assure différentes tâches administratives pour votre compte : calcul et établissement du bulletin de salaire, remplissage des déclarations sociales...
Vous pouvez faire appel à une association, une entreprise ou un organisme public prestataire. Le qualificatif “prestataire” signifie que la personne qui intervient à votre domicile est salariée de l'organisme. C'est donc ce dernier qui assure le paiement du salaire et des charges. En contrepartie, vous réglez à l'organisme prestataire une facture, qui couvre, bien entendu, le montant du salaire et des charges, ainsi que la rémunération des services rendus par l'organisme.
En dehors du cas du recrutement direct d'un salarié, les services à domicile sont mis en oeuvre par des associations (association locale ou membre d'un grand réseau national), par des entreprises (entreprise locale ou filiale d'un grand groupe de services) ou par un organisme public (commune, centre communal d'action sociale, organisme de protection sociale...).
Une garantie : l'agrément
Ces différentes structures doivent bénéficier d'un agrément délivré par l'État et qui vous apporte un certain nombre de garanties sur la nature et la continuité du service. Il existe deux types d'agréments :
L'agrément simple : il concerne toutes les prestations de base s'adressant à l'ensemble des publics.
L'agrément qualité : il est obligatoire pour les structures qui s'adressent à des publics particuliers, comme les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées de 60 ans et plus et les personnes handicapées. L'agrément qualité est délivré par le préfet du département, après avis du président du département.
On peut être en bonne forme physique et néanmoins ne plus souhaiter assumer seul les tâches domestiques les plus lourdes. Les services à la personne – qui se développent rapidement depuis quelques années – peuvent répondre à ce besoin. Ce terme de “services à la personne” regroupe de nombreuses prestations. La plupart d'entre elles concernent tous les publics :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- petits travaux de jardinage,
- prestations de petit bricolage (ces prestations sont alors appelées “hommes toutes mains”),
- gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- assistance administrative à domicile,
- livraison de courses à domicile,
- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- livraison de repas à domicile,
- collecte et livraison à domicile de linge repassé.
D'autres prestations s'adressent plus particulièrement aux personnes de plus 60 ans, et notamment à celles qui connaissent une perte d'autonomie :
- assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- assistance informatique et Internet à domicile pour les personnes dépendantes,
- soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
- garde-malade (à l'exclusion des soins),
- aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement,
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives...
- accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante).
Quels prestataires ?
Les services à la personne ne sont pas une prestation sociale (financée par la collectivité), mais une prestation qui fait l'objet d'un contrat et d'un coût. Ils bénéficient cependant d'un encadrement – qui vous apporte des garanties –, mais aussi d'un certain nombre d'avantages fiscaux et sociaux. Si vous souhaitez recourir à ces services, trois solutions s'offrent à vous :
Vous pouvez recourir à l'emploi direct, c'est-à-dire engager vous-même un salarié pour quelques heures par semaine ou davantage. Si ce dernier effectue plus de 8 heures de travail par semaine ou plus de quatre semaines consécutives par an, vous devez alors établir un contrat de travail. Dans tous les cas de figure, vous devez déclarer votre salarié à l'Urssaf ou utiliser le CESU.Vous pouvez faire appel à une association, une entreprise ou un organisme public mandataire. Le qualificatif “mandataire” signifie que vous restez l'employeur du salarié qui intervient à votre domicile. Il vous appartient donc d'assurer directement le paiement du salaire et des charges sociales. Mais le mandataire se charge de procéder au recrutement de ce salarié et assure différentes tâches administratives pour votre compte : calcul et établissement du bulletin de salaire, remplissage des déclarations sociales...Vous pouvez faire appel à une association, une entreprise ou un organisme public prestataire. Le qualificatif “prestataire” signifie que la personne qui intervient à votre domicile est salariée de l'organisme. C'est donc ce dernier qui assure le paiement du salaire et des charges. En contrepartie, vous réglez à l'organisme prestataire une facture, qui couvre, bien entendu, le montant du salaire et des charges, ainsi que la rémunération des services rendus par l'organisme.En dehors du cas du recrutement direct d'un salarié, les services à domicile sont mis en oeuvre par des associations (association locale ou membre d'un grand réseau national), par des entreprises (entreprise locale ou filiale d'un grand groupe de services) ou par un organisme public (commune, centre communal d'action sociale, organisme de protection sociale...).
Une garantie : l'agrément
Ces différentes structures doivent bénéficier d'un agrément délivré par l'État et qui vous apporte un certain nombre de garanties sur la nature et la continuité du service. Il existe deux types d'agréments :
L'agrément simple : il concerne toutes les prestations de base s'adressant à l'ensemble des publics.L'agrément qualité : il est obligatoire pour les structures qui s'adressent à des publics particuliers, comme les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées de 60 ans et plus et les personnes handicapées. L'agrément qualité est délivré par le préfet du département, après avis du président du département.
Comment trouver un organisme complémentaire ?
Si vous souhaitez confier votre protection complémentaire à un organisme autre que votre caisse d'assurance maladie – c'est-à-dire une mutuelle, une institution de prévoyance ou une société d'assurances – vous en trouverez la liste auprès de votre caisse d'assurance maladie ou sur le site de la CMU (www.cmu.fr, rubriques “CMU complémentaire”, puis “Liste des organismes complémentaires”). Si vous choisissez un organisme complémentaire pour gérer votre CMUC, votre caisse d'assurance maladie continuera, bien entendu, de gérer votre couverture maladie de base.
Les services à la personne en Seine-Maritime
Au 1er janvier 2007, la Seine-Maritime compte environ 170 organismes – associations, entreprises, organismes publics – agréés pour assurer des services à la personne. La liste de ces organismes, mise à jour régulièrement, est disponible sur le site de l'Agence nationale des services à la personne. Elle vous indique les coordonnées de ces organismes (adresse et téléphone), ainsi que le type de services proposés par chacun d'eux. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre mairie, de votre CCAS ou du CLIC, qui vous fournira la liste des prestataires sur votre commune.(www.servicesalapersonne.gouv.fr,rubriques Particuliers / Répertoire national des organismes agréés).
Devenir aide à domicile
Aide à domicile, aide-ménagère, aide aux personnes âgées : les métiers d'auxiliaires de vie sont en pleine expansion et se professionnalisent. Zoom sur les formations proposées..