La couverture complémentaire santé
Disposer d'une protection complémentaire santé est très souhaitable à un moment où les dépenses de soins ont tendance à s'accroître. Si vous disposiez déjà d'une complémentaire santé au titre de votre activité professionnelle (mutuelle, assurance...), celle-ci continue en principe de vous couvrir une fois à la retraite.
Si tel n'est pas le cas et que vous ne disposez que de faibles revenus ne vous permettant pas de faire face au coût d'une complémentaire santé (souvent élevé pour les personnes âgées), il existe des aides vous permettant de financer une telle couverture complémentaire. Selon vos ressources, vous pourrez ainsi bénéficier soit de la couverture maladie universelle complémentaire, soit d'une aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.
La CMU complémentaire
La couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) permet à des personnes à faibles ressources de bénéficier gratuitement d'une couverture santé complémentaire, assuréepar une caisse d'assurance maladie (en plus de la couverture de base), une mutuelle ou une société d'assurances. Plus de 4 millions de personnes bénéficient aujourd'hui de la CMUC. Il faut pour cela remplir plusieurs conditions :
• résider en France depuis plus de trois mois, de façon ininterrompue et, pour les ressortissants étrangers, être en situation régulière,
• disposer de ressources inférieures à un plafond : 606 € par mois pour une personne seule et 909 € par mois pour un couple (chiffres 2008). Les revenus pris en compte correspondent à l'ensemble des ressources effectivement perçues au cours des douze derniers mois précédant la demande, y compris les prestations familiales, les pensions diverses et les revenus du capital. Les aides au logement sont intégrées de façon forfaitaire et, pour les propriétaires et les personnes logées gratuitement, il est appliqué un forfait logement. Certains éléments ne sont toutefois pas pris en compte, comme l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et les aides et les secours des organismes sociaux.
La demande de CMU complémentaire doit être effectuée auprès de votre caisse d'assurance maladie, qui vérifiera vos droits à cette prestation. Il vous sera alors demandé – si vous n'en disposez pas déjà – de choisir un organisme de protection complémentaire. Celui-ci peut être votre caisse d'assurance maladie, une mutuelle, une institution de prévoyance ou une société d'assurances.
Vos droits à la CMU complémentaire seront alors ouverts pour un an, même si votre situation change au cours de cette période. La CMU complémentaire couvre le ticket modérateur (part de la dépense non remboursée par l'assurance maladie), le forfait hospitalier (sans limitation de durée), les forfaits de dépassements pour les prothèses dentaires et les appareillages (lunettes, par exemple). En tant que bénéficiaire de la CMU complémentaire, vous devrez désigner un médecin traitant – si vous n'en avez pas déjà désigné un – et respecter les règles du parcours de soins mis en place par la réforme de l'assurance maladie. Il convient de rappeler que les professionnels de santé ont obligation de recevoir les bénéficiaires de la CMU – qui sont des assurés sociaux comme les autres – et de respecter les tarifs reconnus par la sécurité sociale.
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Si vos ressources – tout en étant modestes – sont supérieures au plafond ouvrant droit à la CMU complémentaire, vous pouvez néanmoins bénéficier de deux dispositifs qui vous aideront à acquérir une couverture santé complémentaire :
Le dispositif national d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé : il concerne les personnes qui ne peuvent bénéficier de la CMU complémentaire, mais dont les revenus se situent entre le plafond pour accéder à la CMU complémentaire et ce même plafond majoré de 20 %, autrement dit entre 606 € et 727,25 € par mois pour une personne seule et entre 909 et 1 090,87 € pour un couple (chiffres au 1er janvier 2008).
Si vous résidez en France de façon stable et continue depuis plus de trois mois, vous pouvez alors bénéficier d'une aide pour acquérir une complémentaire santé, qui varie en fonction de l'âge. Pour les personnes âgées de 60 ans et plus, cette aide peut aller jusqu'à 400 € par an, sous la forme d'une réduction du coût de la cotisation annuelle de votre complémentaire santé. Le fait d'obtenir cette aide vous permet également de bénéficier de la dispense d'avance des frais pour la part des dépenses prise en charge par l'assurance maladie.
Adressez-vous à votre caisse d'assurance maladie, qui vous délivrera une attestation de droit à l'aide complémentaire santé. Sur présentation de cette attestation à une mutuelle, une société d'assurances ou une institution de prévoyance que vous choisissez librement, vous bénéficierez d'une réduction allant jusqu'à 400 € sur le contrat santé individuel que vous avez choisi de souscrire ou que vous avez déjà souscrit. Votre caisse vous remettra aussi une attestation de dispense d'avance de frais (à présenter à votre médecin ou pharmacien, accompagnée de votre carte Vitale).
Le dispositif départemental d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé : mis en place par le Département de Seine-Maritime, il complète le dispositif national présenté ci-dessus. Cette aide s'adresse aux personnes qui ne bénéficient pas de la CMU complémentaire et dont les revenus sont inférieurs au montant du RMI + 50 %, soit 671,87 € par mois pour une personne seule et 1007,81 € par mois pour un couple, au 1er janvier 2008.
Si vous remplissez les conditions, le Département prend à sa charge 50 % du coût d'une complémentaire santé pour le bénéficiaire et ses ayants droit et règle directement l'organisme que vous avez choisi. Renseignez-vous auprès de votre centre médico-social ou du CLIC de votre secteur.
Si tel n'est pas le cas et que vous ne disposez que de faibles revenus ne vous permettant pas de faire face au coût d'une complémentaire santé (souvent élevé pour les personnes âgées), il existe des aides vous permettant de financer une telle couverture complémentaire. Selon vos ressources, vous pourrez ainsi bénéficier soit de la couverture maladie universelle complémentaire, soit d'une aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.
La CMU complémentaire
La couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) permet à des personnes à faibles ressources de bénéficier gratuitement d'une couverture santé complémentaire, assuréepar une caisse d'assurance maladie (en plus de la couverture de base), une mutuelle ou une société d'assurances. Plus de 4 millions de personnes bénéficient aujourd'hui de la CMUC. Il faut pour cela remplir plusieurs conditions :
• résider en France depuis plus de trois mois, de façon ininterrompue et, pour les ressortissants étrangers, être en situation régulière,
• disposer de ressources inférieures à un plafond : 606 € par mois pour une personne seule et 909 € par mois pour un couple (chiffres 2008). Les revenus pris en compte correspondent à l'ensemble des ressources effectivement perçues au cours des douze derniers mois précédant la demande, y compris les prestations familiales, les pensions diverses et les revenus du capital. Les aides au logement sont intégrées de façon forfaitaire et, pour les propriétaires et les personnes logées gratuitement, il est appliqué un forfait logement. Certains éléments ne sont toutefois pas pris en compte, comme l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et les aides et les secours des organismes sociaux.
La demande de CMU complémentaire doit être effectuée auprès de votre caisse d'assurance maladie, qui vérifiera vos droits à cette prestation. Il vous sera alors demandé – si vous n'en disposez pas déjà – de choisir un organisme de protection complémentaire. Celui-ci peut être votre caisse d'assurance maladie, une mutuelle, une institution de prévoyance ou une société d'assurances.
Vos droits à la CMU complémentaire seront alors ouverts pour un an, même si votre situation change au cours de cette période. La CMU complémentaire couvre le ticket modérateur (part de la dépense non remboursée par l'assurance maladie), le forfait hospitalier (sans limitation de durée), les forfaits de dépassements pour les prothèses dentaires et les appareillages (lunettes, par exemple). En tant que bénéficiaire de la CMU complémentaire, vous devrez désigner un médecin traitant – si vous n'en avez pas déjà désigné un – et respecter les règles du parcours de soins mis en place par la réforme de l'assurance maladie. Il convient de rappeler que les professionnels de santé ont obligation de recevoir les bénéficiaires de la CMU – qui sont des assurés sociaux comme les autres – et de respecter les tarifs reconnus par la sécurité sociale.
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Si vos ressources – tout en étant modestes – sont supérieures au plafond ouvrant droit à la CMU complémentaire, vous pouvez néanmoins bénéficier de deux dispositifs qui vous aideront à acquérir une couverture santé complémentaire :
Le dispositif national d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé : il concerne les personnes qui ne peuvent bénéficier de la CMU complémentaire, mais dont les revenus se situent entre le plafond pour accéder à la CMU complémentaire et ce même plafond majoré de 20 %, autrement dit entre 606 € et 727,25 € par mois pour une personne seule et entre 909 et 1 090,87 € pour un couple (chiffres au 1er janvier 2008).Si vous résidez en France de façon stable et continue depuis plus de trois mois, vous pouvez alors bénéficier d'une aide pour acquérir une complémentaire santé, qui varie en fonction de l'âge. Pour les personnes âgées de 60 ans et plus, cette aide peut aller jusqu'à 400 € par an, sous la forme d'une réduction du coût de la cotisation annuelle de votre complémentaire santé. Le fait d'obtenir cette aide vous permet également de bénéficier de la dispense d'avance des frais pour la part des dépenses prise en charge par l'assurance maladie.
Adressez-vous à votre caisse d'assurance maladie, qui vous délivrera une attestation de droit à l'aide complémentaire santé. Sur présentation de cette attestation à une mutuelle, une société d'assurances ou une institution de prévoyance que vous choisissez librement, vous bénéficierez d'une réduction allant jusqu'à 400 € sur le contrat santé individuel que vous avez choisi de souscrire ou que vous avez déjà souscrit. Votre caisse vous remettra aussi une attestation de dispense d'avance de frais (à présenter à votre médecin ou pharmacien, accompagnée de votre carte Vitale).
Le dispositif départemental d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé : mis en place par le Département de Seine-Maritime, il complète le dispositif national présenté ci-dessus. Cette aide s'adresse aux personnes qui ne bénéficient pas de la CMU complémentaire et dont les revenus sont inférieurs au montant du RMI + 50 %, soit 671,87 € par mois pour une personne seule et 1007,81 € par mois pour un couple, au 1er janvier 2008.Si vous remplissez les conditions, le Département prend à sa charge 50 % du coût d'une complémentaire santé pour le bénéficiaire et ses ayants droit et règle directement l'organisme que vous avez choisi. Renseignez-vous auprès de votre centre médico-social ou du CLIC de votre secteur.
Comment trouver un organisme complémentaire ?
Si vous souhaitez confier votre protection complémentaire à un organisme autre que votre caisse d'assurance maladie – c'est-à-dire une mutuelle, une institution de prévoyance ou une société d'assurances – vous en trouverez la liste auprès de votre caisse d'assurance maladie ou sur le site de la CMU (www.cmu.fr, rubriques “CMU complémentaire”, puis “Liste des organismes complémentaires”). Si vous choisissez un organisme complémentaire pour gérer votre CMUC, votre caisse d'assurance maladie continuera, bien entendu, de gérer votre couverture maladie de base.