Les Collectivités territoriales

Les collectivités disposent de nombreux leviers pour initier une démarche énergétique. Leur spectre d'actions ne se limite pas à leurs propres compétences, mais concernent également leur effet levier sur leurs partenaires économiques (les marchés publics de l'État et des collectivités concernent environ 15% du PIB National).

Le Département a notamment souhaité se montrer exemplaire dans sa propre gestion et s'est fixé l'objectif d'améliorer l'efficacité énergétique de ses bâtiments et de ses voitures de 15% en 2015 : diagnostics énergétiques des bâtiments, acquisition de vélos et de véhicules GPL, construction en Haute Qualité Environnementale®… sont autant d'initiatives qui devraient permettre d'atteindre ces objectifs.

Le Département a voté un rapport en octobre 2006 destiné à majorer les aides aux bâtiments et équipements des collectivités selon quatre axes : mutualisation, indice économique, insertion et critères environnementaux (maîtrise de l'eau et de l'énergie). Ainsi, une commune peut se voir bonifier l'aide du Département de 0 à 20% du taux de base pour ses travaux si elle prend en compte ces critères. Pour le critère environnemental, il s'agit notamment de favoriser les projets de construction en Haute Qualité Environnementale®, les restaurations permettant de faire au moins 20% économies d'énergie et les installations de chauffage utilisant les énergies renouvelables.
A titre d'exemple, voici quelques aides qui sont bonifiées :

Développement local

- réhabilitation des logements communaux
- aides aux bâtiments publics
- aides aux bureaux de poste et perception
- aides aux locaux d'animation
- aides aux établissements scolaires du 1er degré


Infrastructures

- travaux de voierie
- matériel de voierie

Culture, Education, Jeunesse et Sport

- restauration des édifices non protégé, autre que culturels
- aide à la réalisation de travaux – bibliothèques publiques
- acquisition de mobilier – bibliothèques publiques
- aide à l'équipement informatique pour les écoles élémentaires
- aide aux locaux à vocation culturelle
- restauration des édifices, objets mobiliers et orgues classés
- équipements sportifs

Afin de proposer également des pistes d'amélioration pour les petites communes rurales, le Département va expérimenter prochainement, avec l'ADEME, la mise à disposition d'un Conseiller en Energie Partagé. Son rôle sera de conseiller techniquement les communes rurales de petites tailles qui n'auraient pas les moyens humains pour proposer des pistes d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

la Mission Développement Durable du Département
au 02 35 03 53 99.