Le dépôt de garantie

Un "dépôt de garantie", appelé aussi caution, pourra vous être réclamé à la signature du contrat de location.

Son montant ne pourra alors dépasser plus d'un mois de loyer hors charges. Pour une location meublée, le montant du dépôt de garantie n'est pas limité.

Il doit être restitué dans le délai maximum de deux mois après la restitution des clefs, déduction faite, le cas échéant des sommes restant dues au bailleur ou des sommes dont celui-ci pourrait être tenu au lieu et place du locataire. Ainsi le bailleur retiendra fréquemment, sur la caution, une régularisation des charges, des réparations suite à l'état des lieux. Toutefois, les retenues opérées devront être justifiées (arrêté des comptes de copropriété, devis ou facture des travaux).

Pour un logement meublé, les modalités de restitution du dépôt de garantie sont habituellement prévues au contrat.

Si vous ne pouvez pas financer votre dépôt de garantie, allez voir à la rubrique LOCAPASS.

1. Le bail ou contrat de location
2. L'assurance
3. Le dépôt de garantie
4. L'état des lieux d'entrée
5. Les démarches à effectuer
6. La taxe d'habitation