Le remboursement du dépôt de garantie

Si tout s'est bien passé avec votre propriétaire pendant la durée de la location, vous pouvez lui demander de récupérer le dépôt de garantie le plus vite possible (car si vous louez un autre appartement dans la foulée, vous risquez d'avoir à verser un nouveau dépôt de garantie avant d'avoir récupéré le vôtre).

Si le délai de restitution est expiré et que le bailleur ne vous a pas remboursé ou n'a pas justifié les retenues sur la caution, mettez-le en demeure par lettre recommandée. A défaut de réponse ou en cas de désaccord, saisissez le Juge du Tribunal d'Instance (procédures simplifiées : "Déclaration au greffe" ou "Injonction de payer").

1. Le préavis
2. L'état des lieux de sortie
3. Le remboursement du dépôt de garantie