Les collectivités sont des acteurs de premier ordre pour l'indépendance énergétique et la lutte contre les gaz à effet de serre. La participation massive des collectivités sera essentielle pour contribuer à satisfaire les nombreux engagements nationaux. Leur proximité avec les habitants peut influencer la prise de conscience de la société.

Les collectivités disposent de nombreux leviers pour initier une démarche énergétique. Leur spectre d'actions ne se limite pas à leurs propres compétences, mais concernent également leur effet levier sur leurs partenaires économiques (les marchés publics de l'État et des collectivités concernent environ 15% du PIB National).

Le Département a notamment souhaité se montrer exemplaire dans sa propre gestion et s'est fixé l'objectif d'améliorer l'efficacité énergétique de ses bâtiments et de ses voitures de 15% en 2015 par rapport à 2007 : diagnostics énergétiques des bâtiments, acquisition de vélos et de véhicules GPL, construction en Haute Qualité Environnementale®… sont autant d'initiatives qui devraient permettre d'atteindre ces objectifs.

Avec l'adoption du Plan d'Action en faveur de l'Energie, le Département s'est engagé à majorer les aides aux bâtiments et équipements des collectivités selon quatre axes : mutualisation, indice économique, insertion et critères environnementaux (maîtrise de l'eau et de l'énergie). Ainsi, une commune peut se voir bonifier l'aide du Département de 0 à 20% du taux de base pour ses travaux si elle prend en compte ces critères. Pour le critère environnemental, il s'agit notamment de favoriser les projets de construction en Haute Qualité Environnementale®, les restaurations permettant de faire au moins 20% économies d'énergie et les installations de chauffage utilisant les énergies renouvelables.

A titre d'exemple, voici quelques aides qui sont bonifiées :

Développement local

• aide en faveur des espaces info-énergie
• aides aux bâtiments publics
• aides aux bureaux de poste et perception
• aides aux locaux d'animation polyvalents
• aides aux documents d'urbanisme « Schémas de Cohérence Territoriale »
  

Infrastructures

• travaux de voierie
• matériel de voierie
  

Culture, Education, Jeunesse et Sport

• restauration des édifices non protégé, autre que culturels
• aide à la mobilité internationale des jeunes dans le cadre d'un projet à dominante humanitaire
• aide à l'animation culturelle des bibliothèques publiques
• aide aux locaux à vocation culturelle
• restauration des édifices, objets mobiliers et orgues classés
• les loisirs sportifs de nature
  

Afin de proposer également des pistes d'amélioration pour les petites communes rurales, le Département va expérimenter prochainement, avec l'ADEME, la mise à disposition d'un Conseiller en Energie Partagé. Son rôle sera de conseiller techniquement les communes rurales de petites tailles qui n'auraient pas les moyens humains pour proposer des pistes d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

la Mission Développement Durable du Département au 02 35 03 53 99.