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Charte Qualité Déchetteries :

Les déchetteries permettent la collecte des déchets encombrants et des déchets dangereux des ménages dans le but d'assurer leur élimination dans le respect des règles environnementales ou leur valorisation optimum par compostage, recyclage et valorisation énergétique.

En 2003, le ratio moyen d'apport de déchets encombrants en déchetterie était de 196 kg par habitant, soit 1/3 des déchets ménagers produits par chacun de nous, ce qui représente à l'échelle départementale 244 000 tonnes. Les fréquentations enregistrées montrent que ces équipements de proximité répondent tout à fait à l'attente de la population.

Le département de Seine-Maritime compte à ce jour 58 déchetteries propriété de 35 structures intercommunales. Pour cette première année, 20 maîtres d'ouvrage ont adhéré à la démarche soit 57 % de l'ensemble des maîtres d'ouvrage et 37 déchetteries concernées.

Vers une évolution de la Charte Qualité Déchetteries :

Cette démarche sera reconduite d'année en année. Elle restera toutefois toujours une démarche volontaire des maîtres d'ouvrage soucieux de performances et de qualité. La Charte Qualité Déchetteries repose sur 3 niveaux de label, chacun correspondant à un niveau d'exigence particulier.

Chaque label est constitué de critères obligatoires à respecter et impose l'obligation d'avoir en aval de la déchetterie des filières dédiées autorisées.
L'accueil des artisans-commerçants, selon des critères spécifiques, ouvre la possibilité d'obtenir une mention spéciale « professionnels » pour les labels 1 et 2.

Comment adhérer à la Charte Qualité Déchetteries :



Le dossier de candidature :

L'obtention d'un label est liée aux données d'exploitation de l'année précédant l'instruction des dossiers et est conditionnée au respect de l'ensemble des points de la Charte Qualité.

Le dossier comprend :
 

• une fiche signalétique du maître d'ouvrage,
• un règlement de la Charte,
• un tableau des caractéristiques de l'équipement,
• un tableau bilan des apports de déchets,
• les attestations de formation des agents,
• une copie de l'arrêté préfectoral d'exploitation.

Pour tout renseignement : dechets@cg76.fr

 

La gestion des déchets Contribuer, au quotidien, à la protection de l'environnement