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Santé / social

Actualité

Favoriser l'accès à l'apprentissage de la conduite accompagnée

Depuis 2005, le Département de Seine-Maritime a mis en place une opération à destination de ses jeunes habitants afin de faciliter l'accès à la conduite. Conscient des risques liés à la conduite et de l'importance du permis B dans la société actuelle, le Département finance une partie de la conduite accompagnée.

© Dpt76
© Dpt76
L'apprentissage anticipé de la conduite est un succès dans le Département : les statistiques démontrent que le nombre d'inscription en A.A.C est en augmentation (de 7% à 20% en 7 ans).
Cette aide permet à chaque famille de Seine-Maritime de financer plus facilement le forfait de la conduite accompagnée. L'aide financière est attribuée en fonction du revenu des parents : jusqu'à 720 €.

3 critères sont nécessaires :


Les demandes devront être transmises au Département dans un délai maximum de 2 mois après la signature du contrat de formation.

  1. Quel Age ? L'apprenti doit avoir obligatoirement 16 ans le jour de la signature du contrat et ne pas avoir fêté son 17è anniversaire.
  2. Quel lieu de Résidence ? Le foyer fiscal doit être en Seine-Maritime
  3. Quelles conditions de Ressources ?

Tranches de revenu fiscal annuel de référence par part (revenu non soumis à abattement de 20%) Montant Maximum de l'aide
Calculé sur la base d'un forfait d'apprentissage de 850 €
Jusqu'à 4500 € 720 € (85%)
De 4501 à 7500 € 470 € (55%)
De 7501 à 10500 € 300 € (35%)
De 10 501 à 12 000 € 130 € (15%)
De 12 001 à 16 000 € 60 € (7%)

Au-delà de 16 000 €, l'aide financière du Département ne peut s'appliquer.
Si le forfait est inférieur à 850 €, l'aide sera calculée au pourcentage.

  Marié ou assimilé, veuf avec enfant à charge Famille monoparentale
Nombre d'enfants Nombre de parts Nombre de parts
1 2.5 2
2 3 2.5
3 4 3.5
4 5 4.5
5 6 5.5
6 7 6.5

Infos :

Téléchargez le formulaire de demande d'aide ici
Retrouvez la liste des Auto Ecoles conventionnées ici
Nous contactez :conduiteaccompagnee@seinemaritime.net
Par téléphone : N° indigo 0820 076 000.

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