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L'apprentissage anticipé de la conduite est un succès dans le Département : les statistiques démontrent que le nombre d'inscription en A.A.C est en augmentation (de 7% à 20% en 7 ans).
Cette aide permet à chaque famille de Seine-Maritime de financer plus facilement le forfait de la conduite accompagnée. L'aide financière est attribuée en fonction du revenu des parents : jusqu'à 720 €.
3 critères sont nécessaires :Les demandes devront être transmises au Département dans un délai maximum de 2 mois après la signature du contrat de formation.
- Quel Age ? L'apprenti doit avoir obligatoirement 16 ans le jour de la signature du contrat et ne pas avoir fêté son 17è anniversaire.
- Quel lieu de Résidence ? Le foyer fiscal doit être en Seine-Maritime
- Quelles conditions de Ressources ?
| Tranches de revenu fiscal annuel de référence par part (revenu non soumis à abattement de 20%) |
Montant Maximum de l'aide Calculé sur la base d'un forfait d'apprentissage de 850 € |
| Jusqu'à 4500 € |
720 € (85%) |
| De 4501 à 7500 € |
470 € (55%) |
| De 7501 à 10500 € |
300 € (35%) |
| De 10 501 à 12 000 € |
130 € (15%) |
| De 12 001 à 16 000 € |
60 € (7%) |
Au-delà de 16 000 €, l'aide financière du Département ne peut s'appliquer.
Si le forfait est inférieur à 850 €, l'aide sera calculée au pourcentage.
| |
Marié ou assimilé, veuf avec enfant à charge |
Famille monoparentale |
| Nombre d'enfants |
Nombre de parts |
Nombre de parts |
| 1 |
2.5 |
2 |
| 2 |
3 |
2.5 |
| 3 |
4 |
3.5 |
| 4 |
5 |
4.5 |
| 5 |
6 |
5.5 |
| 6 |
7 |
6.5 |
Infos :Téléchargez le formulaire de demande d'aide iciRetrouvez la liste des Auto Ecoles conventionnées iciNous contactez :
conduiteaccompagnee@seinemaritime.netPar téléphone : N° indigo 0820 076 000.