Que sont les mutilations sexuelles féminines?

Toute intervention pratiquée sur les organes génitaux féminins sans raison médicale, et notamment :

• L'excision : c'est l'ablation totale ou partielle du clitoris et des petites lèvres.

• L'infibulation : l'excision du clitoris et des petites lèvres est complétée par l'ablation des grandes lèvres ; les deux côtés de la vulve sont alors cousus bord à bord ou accolés, de telle façon qu'il ne subsiste qu'une minuscule ouverture pour l'écoulement des urines et des règles. La vulve laisse place à une cicatrice très dure, qu'il faudra inciser au moment du mariage ou de la naissance d'un enfant.

Où sont-elles pratiquées ?

Les mutilations sexuelles féminines sont pratiquées par différentes ethnies dans de nombreux pays africains. L'excision est surtout pratiquée en Afrique de l'Ouest et en Égypte, tandis que l'infibulation est courante en Afrique de l'Est. Les mutilations sexuelles féminines concernent une femme sur trois sur le continent africain, c'est-à-dire environ 130 millions de femmes, avec 3 millions de nouveaux cas par an. Les mutilations sexuelles féminines sont également observées dans la péninsule arabique, notamment au Yémen et à Oman, ainsi qu'en Malaisie et en Indonésie. Avec les flux migratoires, on retrouve les populations qui pratiquent les mutilations sexuelles féminines dans plusieurs pays européens. En France, on estime que 65000 femmes et fillettes sont mutilées ou menacées de l'être. Elles sont notamment originaires de la Côte d'Ivoire, de l'Égypte, de la Gambie, de la Guinée Conakry, du Mali, de la Mauritanie, du senegal et de la Somalie.



Pourquoi ces pratiques ?

• ON DIT que les mutilations sexuelles féminines rendent les femmes plus fécondes…FAUX les mutilations sexuelles féminines, loin d'augmenter la fécondité, peuvent au contraire rendre stérile. Elles peuvent générer, lors des accouchements, des complications majeures qui risquent d'entraîner la mort du nouveau-né et/ou de sa mère. 

• ON DIT que les mutilations sexuelles féminines sont imposées par la religion…FAUX aucune religion n'impose les mutilations sexuelles féminines. C'est une très ancienne pratique coutumière qui ne correspond aux préceptes d'aucune religion.

• ON DIT qu'il faut assurer la pureté et la virginité d'une fille, ainsi que la fidélité d'une épouse…FAUX la mutilation ne peut avoir aucune incidence positive sur la conduite d'un être humain, qui relève uniquement de ses qualités d'esprit et de coeur.
  

• ON DIT qu'il faut respecter coutumes et traditions…IL FAUT AVANT TOUT RESPECTER LA LOI certaines coutumes et traditions peuvent être bénéfiques pour la  Santé, par exemple l'allaitement maternel ou le port des nourrissons sur le dos. Elles contribuent à l'épanouissement et doivent être encouragées. En revanche, d'autres coutumes et traditions, comme les mutilations sexuelles féminines, ont de graves conséquences sur la santé physique et mentale. Elles attentent à la dignité, à l'intégrité et à la vie d'un être humain et tombent donc sous le coup de la loi.

Quelles sont les conséquences des mutilations sexuelles féminines ?

Les conséquences immédiates : une douleur intense, intolérable, accompagnée de peur, d'angoisse et parfois d'un grave état de choc. Un saignement, qui peut être hémorragique et entraîner la mort et des brûlures à l'émission des urines.

Les conséquences ultérieures et à tout moment de la vie de la fillette ou de la femme mutilée : des infections vulvaires, urinaires, gynécologiques, qui peuvent évoluer en septicémies et provoquer la mort ou entraîner une stérilité, des accouchements difficiles : une femme excisée est menacée bien plus souvent qu'une autre de déchirure du périnée, une femme infibulée et l'enfant à naître sont en danger de mort, la diminution ou la disparition de la sensibilité des organes génitaux, ce qui entraîne l'insatisfaction sexuelle, des rapports sexuels très douloureux, de graves répercussions sur la santé mentale : anxiété, angoisse, dépression pouvant conduire au suicide.

Toutes ces souffrances sont inutiles et doivent être évitées. En Afrique, des parents en sont aujourd'hui convaincus et refusent ces souffrances pour leurs filles. Des comités de lutte contre les pratiques néfastes à la santé se sont constitués dans de nombreux pays africains. En France, des hommes et des femmes combattent ces pratiques.

N'hésitez pas à en parler à votre médecin, à votre centre de PMI, au centre de planification et d'éducation familiale…

En France, la loi protège tous les enfants qui vivent sur son territoire, quelle que soit leur nationalité.

La loi française est applicable à toute personne vivant sur le territoire national. Les peines prévues pour l'auteur d'une mutilation et pour le(les) responsable(s) de l'enfant mutilée sont définies par le code pénal, notamment : les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende (article 222-9) ; si la mutilation est commise sur un mineur de moins de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur, la peine encourue est de 20 ans de réclusion criminelle (article 222-10).

C'est ainsi que de nombreux parents et des exciseuses ont été condamnés en Cour d'assises, certains à des peines d'emprisonnement ferme. Une action en justice peut être engagée 20 ans après la majorité de la victime (c'est-à-dire jusqu'à ses 38 ans).

La loi française s'applique aussi lorsque la mutilation est commise à l'étranger. Dans ce cas, l'auteur, qu'il soit français
ou étranger, pourra être poursuivi en France, à condition que la victime soit de nationalité française ou, si elle est étrangère, qu'elle réside habituellement en France (article 222-16-2 du Code Pénal).


LES LÉGISLATIONS AFRICAINES

En Afrique aussi, des lois interdisent les mutilations sexuelles féminines, notamment dans les pays suivants : Bénin, Burkina-Faso, Centre Afrique, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Ghana, Guinée Conakry, Kenya, Libéria, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Togo, Tanzanie…

LES CONVENTIONS INTERNATIONALES

Différentes conventions internationales dénoncent les pratiques discriminantes à l'égard des femmes et des enfants :

• La Convention internationale sur les droits de l'enfant, entrée en vigueur le 6 septembre 1990 (article 24).
• La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, entrée en vigueur le 13 janvier 1984 (article 12).
• La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, entrée en vigueur le 21 octobre 1986 (article 4), et notamment le Protocole relatif aux droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo) qui en fait partie, déjà ratifié le 26 septembre 2005 par 15 États membres. Aujourd'hui, plus de 50 États africains ont adhéré à cette charte.
  

QUE FAIRE en cas de menace d'excision de fillettes ou d'adolescentes, en France ou à l'étranger ?

Toute personne, médecin ou simple citoyen, qui a connaissance d'un tel risque a l'obligation de signaler que cette fillette est en danger. L'abstention constitue une infraction pour non-assistance à personne en danger, sanctionnée par l'article 223-6 du Code pénal.

Pour cela, appeler soit :

• le procureur de la République au Tribunal de grande instance du lieu de résidence
• les services sociaux et médico-sociaux, notamment le Service départemental de protection maternelleet infantile et le Service départemental de l'aide sociale à l'enfance. Dans certains cas, la tutelle aux prestations sociales (aux allocations familiales notamment) pourra être ordonnée.
  

Adresses utiles

La Commission pour l'abolition des mutilations sexuelles (CAMS)
6, place Saint-Germain-des-Prés
75006 Paris
Tél. : 01 45 49 04 00
Mél : w113111@club-internet.fr
Site : www.cams-fgm.org
L'association axe son action sur l'aspect juridique de l'excision. Elle se porte partie civile dans les procès de mutilations sexuelles et donne des conseils aux professionnels, aux associations et aux particuliers.

Le Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles (GAMS)
66, rue des Grands-Champs
75020 Paris
Tél. : 01 43 48 10 87
Mél : association.gams@wanadoo.fr
Site : http://perso.orange.fr/..associationgams/
Le GAMS est reconnu comme section française du Comité interafricain sur les pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des enfants. Il privilégie l'information des familles et la formation des professionnels qui les côtoient,
notamment les professionnels de santé, les travailleurs sociaux et les enseignants.

Le Mouvement français pour le planning familial (MFPF)
4, square Saint-Irénée
75011 Paris
Tél. : 01 48 07 29 10
Site : www.planning-familial.org

Mouvement féministe d'éducation populaire, le MFPF accueille et informe le public sur les questions de sexualité et de santé dite reproductive. Il est agréé comme organisme formateur des personnels concernés par ces thèmes.

Fil santé jeunes : 0800 235 236
Service téléphonique anonyme et gratuit, ouvert tous les jours de 8 h à minuit.
Site : www.filsantejeunes.com

Allô enfance maltraitée : 119
Service téléphonique anonyme et gratuit, 24 h / 24 h
Site : www.allo119.gouv.fr

Les délégations régionales et départementales aux droits des femmes et à l'égalité Toutes les coordonnées sur :
www.femmes-egalite.gouv.fr

Pour les professionnels qui souhaitent faire appel à des interprètes médiateurs : Inter service migrants interprétariat
251, rue du Faubourg Saint-Martin - 75010 Paris
Tél. : 01 53 26 52 50 - Site : www.ism-interpretariat.com
• Interprétariat par téléphone - Tél. : 01 53 26 52 62 (24 h/24 h – 7j/7j)
• Information migrants - Tél. : 01 53 26 52 82