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Règlement départemental de Voirie de la Seine-Maritime

Le domaine public routier départemental est un vaste ensemble qui comprend à la fois les routes mais aussi les biens appartenant au Département de Seine-Maritime et qui sont affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées.

© DR

Le règlement départemental de voirie est un document officiel qui permet de gérer l'ensemble de ce domaine public routier de Seine-Maritime. Il prend en compte tous les aspects liés au domaine lui-même (nature, achat, gestion, occupation) mais aussi aux droits et obligations du Département notamment en matière d'entretien

• aux droits et obligations des riverains pour les accès, les écoulements d'eaux insalubres et autres actions qui peuvent interférer avec le domaine public
• aux occupations du domaine public par des tiers pour tout ce qui est relatif à la mise en place de travaux et aux conditions techniques d'exécution d'ouvrages
• aux polices de la conservation et de la circulation sur le domaine routier départemental.

Documents et annexes à télécharger :

• Règlement départemental de Voirie de la Seine-Maritime
• Annexes du règlement départemental de Voirie de la Seine-Maritime
  

Sûre, les routes de Seine-Maritime Mobilisé sur le terrain pour la création, l'entretien, l'exploitation et les aménagements de son réseau routier, le Département de Seine-Maritime contribue à la sécurité sur ses routes. 0 820 076 776, les routes à l'écoute Afin d'assurer une information routière de qualité aux usagers du réseau routier départemental, une Cellule d'Information et de Gestion de Trafic (CIGT) a été mise en place au 1er janvier 2006. Le réseau routier départemental Pour tisser et entretenir le lien entre les Seinomarins et plus largement, pour permettre à tous ceux qui le souhaitent de voyager en Seine-Maritime, le Département entretient un vaste réseau de 6600 km.

Vos avis et réactions

mme siguenza brigitte | 29.05.2010 - 11:06

Bonjour,
Propriétaire d'un logement à Caudebec en caux (rue Bailleul )depuis 2 mois ,je constate qu...

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