Guide des aides

Culture

CULTURE


D1 ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS



D.1.1

Action en faveur de la culture

 
3

Accompagnement des actions culturelles développées par les associations

Nature et objectifs de l'aide

Encourager la pratique culturelle, les activités d’animation et
favoriser son accès

Bénéficiaires

Associations à vocation culturelle de plus d’un an d’existence.
Les associations visant à favoriser le communautarisme et
les associations cultuelles sont exclues du dispositif.
Les associations de quartier ne sont pas prises en compte.

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

Chaque action fera l’objet d’un examen particulier au vu de l’intérêt du dossier, en fonction des critères énoncés ci-dessus

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

- le nombre d’adhérents ou de participants aux activités doit être supérieur ou égal à 12,
- les associations doivent bénéficier parallèlement d’une subvention ou d’une aide en nature chiffrée de la commune siège de l’association ou et de la communauté de communes, représentative d’un intérêt réel de la collectivité,
- le calcul de la subvention de l’année N est déterminé, au vu du bilan de l’année N-1 et de la situation de trésorerie de la structure

Pièces à fournir

- RIB
- Statuts de l’association
- Récépissé de déclaration en Préfecture
- La liste des Membres du Bureau
- Bilan financier de l’année précédente
- Budget Prévisionnel de l’année en cours
- Rapport d’activité

Direction de référence

Direction de la Culture et de la Jeunesse
Fiche et documents annexes    
Accompagnement des actions culturelles développées par les associations 68 ko picto Adobe Acrobat