Guide des aides

Education, jeunesse et sport

ÉDUCATION ET JEUNESSE

E1	ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS

E.1.1	Action en faveur de la jeunesse

Aide à la construction, extension et rénovation de locaux d'animation jeunesse

Nature et objectifs de l'aide

– Acquisition de terrains et de bâtiments pour la construction de locaux d’animation (locaux en rapport avec la jeunesse, salles polyvalentes, foyers de jeunes, maisons pour tous, locaux scouts…),
– construction, extension, rénovation de locaux d’animation,
– acquisition de matériels liée à une création ou une réhabilitation d’équipement (hors matériel roulant et informatique),
– renouvellement de matériel.

Bénéficiaires

Associations

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

Bâtiments, mobilier et matériel
– Plancher de dépense : 4000€
– Plafond de dépense : 450000€
Les taux de subvention varient de 10 à 40 % selon l’intérêt du projet et sa cohérence avec les politiques départementales.
Matériel hors travaux associés (renouvellement)
– Plancher de la dépense : 700 €
– Plafond de la dépense : 7700 €
Taux de subvention : 30 %
Modalités d’attribution et de versement
Chaque dossier fera l’objet d’un examen particulier au vu de l’intérêt du projet. La Commission permanente attribue les subventions avant tout commencement d’exécution des travaux.
Le versement est opéré en un ou plusieurs acomptes sur présentation des factures acquittées.

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

Le maître d’ouvrage doit assurer un autofinancement d’au minimum 10 % du montant TTC de l’opération.
Pour les associations :
– La subvention attribuée ne peut en aucun cas dépasser le montant susceptible d’être accordé à une commune pour le même type d’opération.
– L’association doit être propriétaire des locaux ou disposer d’un bail d’occupation d’une durée d’encore au moins neuf ans si elle est locataire.

Pièces à fournir

– délibération du maître d’ouvrage décidant les travaux et demandant la subvention,
– devis descriptif des travaux et des acquisitions,
– note explicative,
– plan de masse, de situation d’ensemble,
– plan de financement,
– statuts de l’association.