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Guide des aides
Education, jeunesse et sport
SPORT
| E2 | ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS |
| E.2.1 | Action en faveur du sport |
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Aide à l'acquisition de matériel sportif pour les personnes handicapées
Nature et objectifs de l'aide
Acquisition de matériel destiné à la pratique sportiveBénéficiaires
Sportifs handicapésTaux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement
Chaque projet fera l’objet d’un examen particulier avant attribution d’une subvention individualisée par la Commission permanente.Aide plafonnée à 10 000 €
Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs
Pièces à fournir
Dossier complet et notamment– devis descriptifs du matériel envisagé,
– copie de la carte d’invalidité,
– RIB
Direction de référence
Direction des Sports| Fiche et documents annexes | ||
| Aides à l'acquisition de matériel sportif pour personnes handicapées | 14 ko |  |
