Guide des aides

Culture

CULTURE

D1	COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES

D.1.1	Action en faveur des bibliothèques publiques

Aide à l'acquisition de mobilier
(+ de 2 000 habitants)

Nature et objectifs de l'aide

- Achat de mobilier spécialisés pour les bibliothèques.

Bénéficiaires

Communes ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunal de plus de 2000 habitants

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

Dépense subventionnable :
Moins de 25000 habitants : plancher 1000€
Plus de 25000 habitants : 10000€
Plafond : 100 000€

Taux de base : 30 % du coût H.T

Modulation possible : un ou plusieurs de ces critères, dans la limite de 20% :

Identique aux travaux
Observation : Dans le cas où d’autres aides publiques sont allouées pour une opération, la dépense prise en compte pour le calcul de la subvention du Département est la dépense restant à la charge de la commune, déduction faite des autres aides publiques

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

Opération liée à une création, à une réhabilitation ou à une extension de bibliothèque ou dans le cadre d’un renouvellement de mobilier de plus de 12 ans ou encore dans le cadre du développement de nouveaux supports (CD, CDRom, DVD…)
Conditions identiques à celles demandées dans le cadre de travaux de création, extension ou réhabilitation.

Avis technique favorable de la Bibliothèque Départementale.

Pièces à fournir

- délibération de la collectivité décidant de l’opération, demandant la subvention et son inscription au budget,

- plan de financement prévisionnel,

- plan de situation et plans techniques des locaux avec indication de leur affectation et de la disposition du mobilier,

- devis descriptifs et
estimatifs ou résultat des consultations de marché
public,

- délibération de la collectivité fixant le budget
annuel d’acquisition de documents,

- délibération de la collectivité s’engageant sur
le recrutement de personnel qualifié,

- modalités de fonctionnement de la bibliothèque (horaires d’ouverture, personnel…),

- attestation de formation
du responsable de l’équipement