Guide des aides

Culture

CULTURE

D1	COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES

D.1.1	Action en faveur des bibliothèques publiques

Aide à l'acquisition de mobilier
(- de 2 000 habitants)

Nature et objectifs de l'aide

Achat de mobiliers spécialisés pour les bibliothèques.

Bénéficiaires

Communes ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de moins de 2000 habitants

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

Dépense subventionnable :
Plancher : 100€
Plafond : 100 000 €

Taux de base : 40 % du coût HT

Modulation : PFE de la commune ou de l’EPCI dans la limite de 20%

Bonifications possibles(*) :
(*) non cumulables

- Dans le cadre d’un projet de développement du réseau de lecture publique intercommunal : 20%

- Recrutement de personnel qualifié pour le recrutement d’une personne au minimum à mi-temps, titulaire du diplôme de l’ABF dans l’année de la création, de l’extension : 20%

Observation : Dans le cas où d’autres aides publiques sont allouées pour une opération, la dépense prise en compte pour le calcul de la subvention du Département est la dépense restant à la charge de la commune, déduction faite des autres aides publiques

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

Opération liée à une création, à une réhabilitation ou à une extension de bibliothèque ou dans le cadre d’un renouvellement de mobilier de plus de 12 ans ou encore dans le cadre du développement de nouveaux supports (CD, CDRom, DVD…)
Conditions identiques à celles demandées dans le cadre de travaux de création, extension ou réhabilitation.

Avis technique favorable de la Bibliothèque Départementale.

Pièces à fournir

- délibération de la collectivité décidant de
l’opération, demandant la subvention et son
inscription au budget,

- plan de financement prévisionnel,

- plan de situation et plans techniques des locaux avec indication de leur affectation et de la disposition du mobilier

- devis descriptifs et estimatifs ou résultat des
consultations de marché public,

- délibération de la collectivité fixant le budget
annuel d’acquisition de documents,

- délibération de la collectivité s’engageant sur
le recrutement de personnel qualifié,

- modalités de fonctionnement de la bibliothèque (horaires d’ouverture, personnel…),
-attestation de formation du responsable de l’équipement

- convention bibliothèque