- Le guide des aides
- Transports à 2€
- Aide au Bafa
- Conduite accompagnée
- 1 siège-auto offert...
- Des cartables plus légers
- Le Pass Culture
- Emplois tremplins
- Pass'sport 76
- Lire à la plage
- Vivre son handicap
- Bien vieillir
- Etudiants, conseils pour votre logement
- Parrainer un enfant
- Le président
- Agenda de Didier Marie
- Vos élus
- Les commissions
- Nos compétences
- Les délibérations
- Les videos des séances
- En images
- Achats publics
- Archives 76
- Bibliothèque Dptle
- Conseil des collégiens
- Votre avis
- En images
- En chiffres
- Géographie
- Histoire
- Patrimoine
- Agriculture
- Economie
- Tourisme
- Musées départementaux
- Comité Dpt du Tourisme
- Armada 2008
- Le concours photo 2007
- Automne en Normandie
- La terre vue du ciel
- Les diaporamas photo
- Opération cinéma
- Horaires des transports
- Labo Agro Vétérinaire
- La WebTv
- Espace presse
- Les newsletters
- Téléchargement
- Charte graphique
Guide des aides
Education, jeunesse et sport
SPORT
| E2 | ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS |
| E.2.1 | Action en faveur du sport |
10
Aide à l'acquisition de véhicules de transport collectif des personnes, de type minibus, par les associations sportives
Nature et objectifs de l'aide
Acquisition de véhicule de transport collectif des personnes, de type minibus, par les associations sportivesBénéficiaires
Associations sportives agréées « sport » par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et affiliées à une fédération sportive agréée « sport » par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement
La subvention départementale représente au maximum 1/3 du coût total T.T.C. de l’acquisition (à parité avec la Région).La dépense subventionnable est plafonnée à 27 000 € TTC, soit une subvention maximum de 9 000 € par collectivité.
Un premier acompte de 50% pourra être effectué au vu du bon de commande, le solde sur présentation de la facture acquittée.
Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs
- Véhicule neuf de type minibus,- Couleur blanche,
Véhicule d’un minimum de 9 places
Modalités d’appréciation du projet :
Chaque projet fera l’objet d’un examen préalable au vu de son intérêt apprécié en fonction des critères indicatifs suivants :- l’étude de faisabilité de l’opération,
- les autres partenariats,
- la perception de l’opération à l’échelle du Département
étant précisé que le véhicule concerné doit être destiné prioritairement au transport collectif de personnes,
- cette opération doit nécessiter au préalable l’avis du comité sportif départemental (ou de la ligue régionale en l’absence du comité sportif départemental).
Pièces à fournir
Dossier de demande de subvention, à retirer auprès de la Région de Haute-Normandie ou du Département de Seine-MaritimeDirection de référence
Direction des Sports| Fiche et documents annexes | ||
| Aide à l'acquisition de véhicules de transport collectif des personnes, de type minibus, par les associations sportives | 94 ko |  |
