Guide des aides

Education, jeunesse et sport

SPORT

E2	ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS

E.2.1	Action en faveur du sport

Aide à l'acquisition de véhicules de transport de matériel sportif par les associations sportives

Nature et objectifs de l'aide

Acquisition de véhicule de transport de matériel
sportif, par les associations sportives

Bénéficiaires

Associations sportives agréées « sport » par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et affiliées à une fédération sportive agréée « sport » par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

La subvention départementale représente 25 % maximum du coût total T.T.C. de l’acquisition.
La dépense subventionnable est plafonnée à 24 000 € TTC, soit une subvention maximum de 6 000 €.
Un premier acompte de 50% pourra être effectué au vu du bon de commande, le solde sur présentation de la facture acquittée.

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

- Véhicule neuf de transport de matériel sportif,
- Couleur blanche

Modalités d’appréciation du projet :

Chaque projet fera l’objet d’un examen préalable au vu de son
intérêt apprécié en fonction des critères indicatifs suivants :
- l’étude de faisabilité de l’opération,
- les autres partenariats,
- la perception de l’opération à l’échelle du Département étant précisé que le véhicule concerné doit être destiné prioritairement au transport collectif de matériel,
- cette opération doit nécessiter au préalable l’avis du comité sportif départemental (ou de la ligue régionale en l’absence du comité sportif départemental).