Guide des aides

Culture

CULTURE

D1	COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES

D.1.1	Action en faveur des bibliothèques publiques

Aide à l'acquisition d'ouvrages
(+ de 2 000 habitants)

Nature et objectifs de l'aide

Achat de documents tous supports confondus (livres, CD, DVD…) à l’exclusion des périodiques.

Bénéficiaires

Communes ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 2000 habitants

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

Dépense subventionnable :
Plancher :
Moins de 10 000 habitants :4,50 € par habitant
De 10 000 à 25 000 habitants : 45 000 €
Plus de 25 000 habitants : 100 000 €
Plafond : 150 000 €

Taux de base : 30 % du coût HT

Modulation possible : un ou plusieurs de ces critères, dans la limite de 20% :

Identique aux travaux
Observation : Dans le cas où d’autres aides publiques sont allouées pour une opération, la dépense prise en compte pour le calcul de la subvention du Département est la dépense restant à la charge de la commune, déduction faite des autres aides publiques

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

Opération liée à une création ou à une extension de bibliothèque.
Condition identiques à celles demandées dans le cadre de travaux de création, d’extension ou de réhabilitation.

Avis technique favorable de la Bibliothèque Départementale.

Pièces à fournir

- délibération de la collectivité décidant de l’opération, demandant la subvention et son inscription au budget,

- plan de financement prévisionnel,

- plan de situation et plans techniques des locaux avec indication de leur affectation et de la disposition du mobilier,

- devis descriptifs et estimatifs ou résultat des
consultations de marché public,

- délibération de la collectivité fixant le budget
annuel d’acquisition de documents,

- délibération de la collectivité s’engageant sur
le recrutement de personnel qualifié,

- modalités de fonctionnement de la bibliothèque (horaires d’ouverture, personnel…),

-attestation de formation du responsable de l’équipement