Guide des aides

Culture

CULTURE

D1	COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES

D.1.1	Action en faveur des bibliothèques publiques

Aide à l'acquisition d'ouvrages
(- de 2 000 habitants)

Nature et objectifs de l'aide

Achat de documents tous supports confondus (livres, CD, DVD…) à l’exclusion des périodiques.

Bénéficiaires

Communes ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de moins de 2000 habitants

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

Dépense subventionnable :
Plancher : 4,50 € par habitant
Plafond : 150 000 €

Taux de base : 40 % du coût HT

Modulation : PFE de la commune ou de l’EPCI dans la limite de 20%

Bonifications possibles(*) :
(*) non cumulables

- Dans le cadre d’un projet de développement du réseau
de lecture publique intercommunal : 20%

- Recrutement de personnel qualifié pour le recrutement d’une personne au minimum à mi-temps, titulaire du diplôme de l’ABF dans l’année de la création, de l’extension : 20%

Observation : Dans le cas où d’autres aides publiques sont allouées pour une opération, la dépense prise en compte pour le calcul de la subvention du Département est la dépense restant à la charge de la commune, déduction faite des autres aides publiques

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

Opération liée à une création ou à une extension de bibliothèque,
Conditions identiques à celles demandées dans le cadre de travaux de création, extension ou réhabilitation.

Avis technique favorable de la Bibliothèque Départementale.

Pièces à fournir

- délibération de la collectivité décidant de
l’opération, demandant la subvention et son
inscription au budget,

- plan de financement prévisionnel,

- plan de situation et plans techniques des locaux avec indication de leur affectation et de la disposition du mobilier

- devis descriptifs et estimatifs ou résultat des
consultations de marché public,

- délibération de la collectivité fixant le budget
annuel d’acquisition de documents,

- délibération de la collectivité s’engageant sur
le recrutement de personnel qualifié,

- modalités de fonctionnement de la bibliothèque (horaires d’ouverture, personnel…),

-attestation de formation du responsable de l’équipement

- convention bibliothèque