Guide des aides

Education, jeunesse et sport

ÉDUCATION ET JEUNESSE

E1	ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS

E.1.1	Action en faveur de la jeunesse

Aide à l'apprentissage anticipé
de la conduite

Nature et objectifs de l'aide

Aide financière destinée aux jeunes désirant suivre l’apprentissage anticipé de la conduite pour passer leur permis de conduire.

Bénéficiaires

Jeunes de 16 à moins de 17 ans dont le foyer fiscal est basé en Seine-Maritime

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

Taux et montant de l’aide (sur la base d’un forfait d’apprentissage de 850 €)
Tranche 1* 85 % : 720€
Tranche 2* 55 % : 470€
Tranche 3* 35 % : 300€
Tranche 4* 15 % : 130€

Modalités d'attribution et de versement : sur la base d’une convention, l’aide est versée à l’école de conduite choisie par l’apprenti ou son représentant légal, à hauteur de 50 % dans le mois suivant la notification de l’aide et du solde à réception des documents attestant la fin de la formation initiale.

* Tranches de revenu fiscal annuel de référence, par part (après abattements)

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

L’aide est variable en fonction des ressources de la famille et du nombre d’enfants (voir ci-dessous fichier à télécharger)

Procédure

Les demandes de subvention doivent être adressées au Département

Pièces à fournir

– fiche de demande d’aide complétée,
– nom et adresse de l’école de conduite,
– photocopie du contrat de formation,
– nom et adresse de l’apprenti, de son représentant légal et de ses accompagnateurs,
– photocopie des pièces d’identité et des justificatifs de domicile,
– dernier avis d'imposition