Guide des aides

Culture

CULTURE

D1	ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS

D.1.1	Action en faveur de la culture

Aide à l'équipement et aux matériels culturels

Nature et objectifs de l'aide

Équipements et matériels de scène, éclairage, vidéo, son, accueil spectateurs et billetterie

Bénéficiaires

Associations propriétaires ou titulaires d’un bail d’au moins de neuf ans

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

Plancher de dépense subventionnable : 2000€
Plafond de dépense subventionnable : 50000€
Sont prises en compte les opérations liées à l’activité culturelle.
Les équipements administratifs ou de restauration sont exclus du dispositif. Une même opération ne sera subventionnée une nouvelle fois que dans un délai de huit ans.
Le taux de subvention est le suivant : 40 % de la dépense subventionnable inférieure ou égale à 50000€ TTC.

Pièces à fournir

– statuts de l’association, liste des membres du
bureau et copie de la déclaration au Journal Officiel,
– copie de la décision du Conseil d’Administration,
– bilan moral et financier de l’exercice écoulé,
– convention de mise à disposition des locaux ou du bail,
– notice explicative du projet,
– devis descriptifs et estimatifs,
– plan de financement prévisionnel,
– RIB ou RIP.