Guide des aides

Education, jeunesse et sport

ÉDUCATION ET JEUNESSE

E1	COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES

E.1.1	Action en faveur de la jeunesse

Aide à l’équipement informatique pour les écoles élémentaires

Nature et objectifs de l'aide

Favoriser l’apprentissage et le développement de l’informatique auprès des jeunes, en aidant l’acquisition de matériel informatique dans les écoles (micro-ordinateurs et imprimantes)

Bénéficiaires

Communes de moins de 2 000 habitants et groupements de communes dont aucune ne dépasse 2000 habitants

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

- taux de base :
25% du HT.

• critères de modulation du taux pour les communes et EPCI de moins de 2000 habitants : le PFE de la commune ou de l’EPCI.

• critères généraux de modulation du taux pour les EPCI de 2000 habitants et plus : un ou plusieurs de ces critères, dans la limite de 10% :
a) la mutualisation de la démarche du Maître d’ouvrage :
intercommunalité de la maîtrise d’ouvrage, opération au sein d’un regroupement pédagogique
b) l’approche environnementale dans l’élaboration du projet et
sa gestion ultérieure :
consommation économe en énergie par les appareils informatiques
c) la fragilité économique et sociale du Maître d’ouvrage selon les critères suivants :
les Maîtres d’ouvrage ont droit à une bonification au titre de ce 4ème critère dans les conditions suivantes :
- Communes: percevoir la DSU ou avoir un IDS supérieur ou égal à 1
- EPCI à fiscalité propre : avoir un IDS supérieur ou égal à 0,9
- EPCI sans fiscalité propre : voir délibération en vigueur

Plancher de dépense pour les communes et EPCI de 2000 habitants et plus : aucun

Plafond de dépense pour toutes les communes et tous les EPCI :
- par micro-ordinateur : 1 500 € HT
- par imprimante : 500 € HT
- par scanner : 250 € HT

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

Dépense éligible :
l’acquisition de micro-ordinateurs, fixes ou portables d'imprimantes et de scanners.
Le renouvellement du matériel, les logiciels non intégrés, les télécopieurs, les caméscopes, les photocopieurs ou autres appareils reliables à l’informatique sont exclus de l’aide.
Le nombre d’ordinateurs ne peut excéder 3 par classe sur 3 ans (à compter de la date de la Commission Permanente), ainsi que le nombre d'imprimantes et de scanners

Pièces à fournir

Attestation du fournisseur

Pièces à fournir au dépot du dossier

Délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense, sollicitant la subvention et s’engageant à inscrire la dépense à son Budget en investissement ; devis descriptif et estimatif des travaux ; documents graphiques.