Guide des aides

Culture

CULTURE

D1	COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES

D.1.1	Action en faveur des bibliothèques publiques

Aide à l'informatique, gestion informatique et multimédia
(+ de 2 000 habitants)

Nature et objectifs de l'aide

- Informatisation de bibliothèques : solutions complètes (matériel et logiciel) prêtes à fonctionner, systèmes antivol
- Acquisition de matériels et documents multimédia.

Bénéficiaires

Communes ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 2000 habitants

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

Pour la gestion informatique des bibliothèques
Dépense subventionnable :
Plancher : 1 500 €
Plafond : 150 000€

Pour l’acquisition de matériel et documents multimédia
Dépense subventionnable :
Plancher
Moins de 25 000 habitants : 1 500 €
Plus de 25 000 habitants : 5 000 €
Plafond
Moins de 25 000 habitants : 20 000 €
Plus de 25 000 habitants : 27 000 €

Taux de base : 30 % du coût H.T

Modulation possible : un ou plusieurs de ces critères, dans la limite de 20% :
Identique aux travaux

Observation : Dans le cas où d’autres aides publiques sont allouées pour une opération, la dépense prise en compte pour le calcul de la subvention du Département est la dépense restant à la charge de la commune, déduction faite des autres aides publiques

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

Projets qui peuvent être examinés séparément et indépendamment de la création ou de l’extension d’une bibliothèque.
Conditions identiques à celles demandées dans le cadre de travaux de création, extension ou réhabilitation.

Observation : une subvention ne peut être allouée que pour les bibliothèques non informatisées ou informatisées depuis plus de huit ans (idem Multimédia).

Pour l’informatisation, la solution proposée doit permettre l’importation de notices bibliographique répondant aux règles suivantes :
-format UNIMARC
norme ISO 2709
-recommandation 995

Avis technique favorable de la Bibliothèque Départementale.

Pièces à fournir

- délibération de la collectivité décidant de l’opération, demandant la subvention et son inscription au budget,

- plan de financement prévisionnel,

- plan de situation et plans techniques des locaux avec indication de leur affectation et de la disposition du mobilier,

- devis descriptifs et estimatifs ou résultat des
consultations de marché public,

- délibération de la collectivité fixant le budget
annuel d’acquisition de documents,

- délibération de la collectivité s’engageant sur
le recrutement de personnel qualifié,

- modalités de fonctionnement de la bibliothèque (horaires d’ouverture, personnel…),

-attestation de formation du responsable de l’équipement