Guide des aides

Education, jeunesse et sport

SPORT

E2	ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS

E.2.1	Action en faveur du sport

Aide à l'organisation de manifestations sportives en faveur des associations

Nature et objectifs de l'aide

Aide à l’organisation de manifestations sportives pour les associations oeuvrant dans le domaine sportif.

Bénéficiaires

Associations sportives dont le siège social se situe dans le département, agréées « sport » par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

Pour toute aide dépassant 500 €, le versement s’effectue en deux étapes : un acompte de 50 % avant la manifestation, puis le solde au vu du bilan de la manifestation. Dans l’éventualité où le bilan financier est inférieur de 30 % ou plus au budget prévisionnel de la manifestation, la subvention n’est versée qu’au prorata de la dépense effectivement réalisée

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

Modalités d’appréciation du projet
Chaque projet fera l’objet d’un examen particulier permettant d’apprécier son intérêt évalué en fonction des critères suivants :
– la spécificité de la discipline
– le nombre, la nature et les catégories des participants
– le niveau de l’épreuve
– la durée de la manifestation
– les moyens humains, matériels et financiers afférents à la manifestation
– la notoriété de la manifestation étant précisé que :
– la manifestation doit se dérouler sur le territoire départemental
– la manifestation doit présenter un intérêt départemental
– l’association doit être l’organisatrice de la manifestation
– la manifestation doit prendre la forme d’une compétition ou d’une concentration sportive
– une association peut être soutenue dans un maximum de deux manifestations par an
– les prix et les primes délivrés par les associations aux participants ne font pas l’objet d’un financement du Département

Pièces à fournir

– délibération du Conseil d’administration de l’association décidant l’opération,
– imprimé prévu à cet effet,
– notice explicative du projet,
– statuts et RIB de l’association,
– rapport moral et financier de l’exercice écoulé.