Guide des aides

Culture

PATRIMOINE

D2	COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES

D.2.1	Action en faveur du patrimoine

Aide au classement et à la préservation des archives

Nature et objectifs de l'aide

Aide au classement et à la préservation des archives
antérieures à 1983* conservées dans les communes de moins de 3500 habitants.

Permettre à la commune de faire classer les archives
antérieures à 1983, d’équiper le local d’archivage de
rayonnages métalliques, pour s’assurer contre les risques
d’incendie, et de conditionner les archives dans des boîtes
neutres et ignifugées.

* Date réglementaire pour la gestion des archives communales contemporaines en sérieW.

Bénéficiaires

Communes.

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

Taux d’intervention
Plancher de la subvention : 1 000 €
Plafond de la subvention : 2 500 €, soit 50 % du montant de la dépense HT plafonnée à 5 000 €
Modalités d’attribution
Les communes de moins de 2000 habitants devront avoir déposé, aux Archives Départementales, leur état civil de plus de cent cinquante ans, les plans et registres cadastraux ayant cessé d’être en service depuis au moins trente ans et les documents de plus de cent ans d’âge, conformément à l’article L 212-11 du Code du Patrimoine.
L’agent recruté pour classer et inventorier les archives de la
commune devra justifier, au minimum, d’une maîtrise délivrée par l’université, et bénéficiera d’une formation de trois jours dispensée par les Archives Départementales.
Modalités de versement
Le versement de la subvention est effectué sur présentation
des justificatifs des dépenses au département : copies du contrat de vacation, du (des) bulletin (s) de salaire du vacataire, factures, inventaire réalisé par l’archiviste.

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

Engagement de la commune à entreprendre une action significative et régulière en faveur de ses archives.
Conditions de conservation des archives dans la commune :
existence d’un local spécifique et sécurisé.
Qualification de l’agent affecté au classement.
Adéquation des rayonnages et des boîtes aux conditions
générales de conservation du patrimoine.

Procédure

La commune prendra au préalable l’attache de la direction des Archives Départementales pour étudier la faisabilité du projet.
La direction des Archives Départementales fournira toute documentation nécessaire et plus généralement toute aide et conseil pour l’élaboration du dossier.

Pièces à fournir

– note de présentation du
projet,
– plan de financement,
– références de la personne pour le classement des archives,
– devis retenu pour l’équipement en rayonnages,
– devis retenu pour l’achat de boîtes d’archives neutres et ignifugées,
– copie de la délibération du Conseil municipal approuvant le projet, formulant la demande de subvention et inscrivant la somme
correspondante sur le budget communal,
– copie des pièces justificatives des dépenses.