Guide des aides

Education, jeunesse et sport

SPORT

E2	ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS

E.2.1	Action en faveur du sport

Aide au développement des comités sportifs départementaux

Nature et objectifs de l'aide

Aide au développement des comités sportifs départementaux, par l’établissement d’un partenariat pluriannuel.

Bénéficiaires

Comités sportifs départementaux (ou ligues sportives régionales, en l’absence de comité sportif départemental dans la discipline) affiliés à une fédération sportive agréée par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

La Commission Permanente fixe chaque année un taux d’aide pour les types d’actions inscrits ci-dessus.
L’aide à l’achat de matériel sportif est calculée au taux de 50 % d’une dépense plafonnée à 6 000 €.
L’aide à l’acquisition de matériel informatique est calculée au taux de 50 % d’une dépense plafonnée à 3 000 €.

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

Modalités d'appréciation du projet :
Chaque projet est étudié par une commission ad hoc qui formule à la Commission Permanente, des propositions de subvention au vu de l'intérêt du projet, apprécié en fonction des critères suivants :

- actions de développement (actions en lien avec le secteur scolaire, animations en milieu rural, dans les quartiers, stages de détection et sélection des sportifs de la discipline, stages pendant
les vacances scolaires, challenges, animations…),

- actions de formation (juges, arbitres, dirigeants, animateurs sportifs fédéraux…),

- organisations de manifestations sportives
(inscrites au calendrier fédéral, promotionnelles et d’initiative Départementale),

- organisation du « Challenge du Département »,

- actions de structuration (aides à l’achat de matériel informatique et sportif).