Guide des aides

Education, jeunesse et sport

ÉDUCATION ET JEUNESSE

E1	ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS

E.1.1	Action en faveur de la jeunesse

Aide au fonctionnement des associations de jeunesse et d’éducation populaire

Nature et objectifs de l'aide

Aide au fonctionnement pour les associations proposant des activités à des jeunes

Bénéficiaires

Associations dont le siège est situé en Seine-Maritime.

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

La Commission permanente attribue les subventions après examen des projets.

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

– Les associations doivent être agréées « Éducation populaire » par la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports,
– les activités doivent dépasser le cadre local.

Pièces à fournir

– imprimé de demande de subvention prévu à cet effet,
– statuts de l’association pour la première demande accompagnés du récépissé de déclaration,
– RIB ou RIP.
Les demandes doivent être adressées au Département.