Guide des aides

Culture

CULTURE

D1	ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS

D.1.1	Action en faveur de la culture

Aide au fonctionnement des écoles de musique et de danse

Nature et objectifs de l'aide

Aide au développement de la culture musicale et de la danse

Bénéficiaires

Communes et communauté de communes, associations ayant au minimum une année d’existence

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

Application de forfaits selon la catégorie d’écoles(nationales, agréées par le Ministère de la Culture, écoles de jazz, autres).
Conservatoire National de Région de Rouen : aide forfaitaire fixée par la Commission permanente (aide globale limitée à 20 % du bilan financier de l’exercice précédent).
Une nouvelle discipline, l'euphonium, a été rajoutée.

Pièces à fournir

– imprimé fourni par la direction de référence concernant la structure juridique de l’établissement, suivi de l’annexe d’enseignement pour le calcul des heures individuelles et collectives
et du nombre d’adhérents des élèves,
– RIB ou RIP.
Pour les écoles nationales, agréées :
– liste des professeurs et de leurs diplômes,
– justificatif de l’agrément en cours, document prouvant l’existence de l’école et établi par le Ministère de la Culture,
Pour les écoles associatives :
– statuts datés et signés, copie de la déclaration au Journal Officiel, photocopie du récépissé délivré par la préfecture lors de la déclaration de l’association, la liste des membres du bureau.