Guide des aides

Culture

CULTURE

D1	COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES

D.1.2	Action en faveur de la culture

Aide au fonctionnement des écoles
de musique et de danse

Nature et objectifs de l'aide

Aide au développement de la culture musicale et de la danse

Bénéficiaires

Communes, communautés de communes et associations ayant au minimum une année d’existence

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

Application de forfaits selon la catégorie d’écoles (nationales,agréées par le Ministère de la Culture, écoles de jazz, autres).
Conservatoire national de région de Rouen : aide forfaitaire fixée par la Commission permanente (aide globale limitée
à 20 % du bilan financier de l’exercice précédent).

Pièces à fournir

– imprimé fourni par la direction de référence concernant la structure juridique de l’établissement, suivi de l’annexe d’enseignement pour le calcul des heures individuelles et collectives et du nombre d’adhérents des élèves,
– RIB ou RIP.
Pour les écoles nationales agréées :
– liste des professeurs et de leurs diplômes,
– justificatif de l’agrément en cours,
– document prouvant l’existence de l’école et établi par le Ministère de la Culture.