Guide des aides

Education, jeunesse et sport

SPORT

E2	ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS

E.2.1	Action en faveur du sport

Aide au sport

Nature et objectifs de l'aide

aide au développement des activités sportives des associations

Bénéficiaires

Associations dont le siège social se situe dans le département, affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et comprenant au moins 10 licenciés.
Les clubs de sport d’entreprise ne sont pas éligibles à ce dispositif

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

- Aide minimale : 150 €
- Aide exceptionnelle de 200 € pour les associations nouvellement affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
- Aide forfaitaire pour les équipes seniors évoluant au niveau national

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

Chaque demande est étudiée par une commission ad hoc qui formule à la CP des propositions de subvention au vu de l’intérêt du projet, apprécié au regard des critères suivants :
- nombre de licenciés (jeunes et adultes)
– déplacements des équipes, des athlètes, des arbitres et des bénévoles
– encadrement des licenciés par des éducateurs sportifs
– nombre d’équipes
– athlètes inscrits sur les listes ministérielles de haut-niveau
– niveau des équipes fanions
- équipes de jeunes évoluant au niveau national
- actions réalisées auprès des collégiens
– actions de formation de moniteurs fédéraux ou de dirigeants
– efforts de structuration : label fédéral, fusion, Commissaire aux Comptes…