Guide des aides

Culture

CULTURE

D1	ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS

D.1.1	Action en faveur de la culture

Aide aux associations pluridisciplinaires, de recherche scientifique, d'échanges culturels

Nature et objectifs de l'aide

Soutien au fonctionnement annuel des activités des associations intervenant dans le domaine culturel présentant un caractère pluridisciplinaire, de la recherche scientifique, des échanges culturels (hors coopération décentralisée, jumelages, échanges internationaux de jeunes, hors mobilité des jeunes pour des projets humanitaires et hors associations agrées AJEP).

Les associations pluridisciplinaires doivent proposer au minimum deux activités culturelles/artistiques: dessin, peinture, cinéma, théâtre, musique, sculpture, vie littéraire (les activités de bricolage et de loisirs créatifs ne sont pas recensées parmi les activités artistiques).

Bénéficiaires

Associations

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

Le dossier est examiné au vu du projet d’activités de l’année.
Le calcul de la subvention s’appuie également sur le bilan de l’année antérieure.
Le nombre de participants aux activités doit être égal ou supérieur à 40 pour les pluridisciplinaires et égal ou supérieur à 25 pour les autres associations.
L’association doit avoir au moins un an de fonctionnement effectif
Les associations de quartier ne sont pas prises en compte .
les associations doivent être ouvertes à des publics diversifiés
et ne doivent pas tendre vers le communautarisme.

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

- les associations doivent avoir au minimum un an de fonctionnement effectif et être en mesure de présenter un bilan financier et un rapport moral pour que la demande d’aide soit examinée,
- le nombre de participants aux activités des associations pluridisciplinaires doit être égal ou supérieur à 40 et celui des associations à vocation scientifique pour le renforcement des liens dans le domaine de la culture (hors jumelages, échanges internationaux de jeunes ou associations
à caractère communautaire) égal ou supérieur à 25
- les associations de quartier ne rentrent pas dans le cadre du dispositif,
- les associations pluridisciplinaires doivent systématiquement proposer au minimum deux activités artistiques et/ ou activités culturelles associées , étant précisé que celles-ci portent sur les domaines suivants : dessin, peinture, cinéma, sculpture,théâtre, musique, vie littéraire (les activités de bricolage et de loisirs créatifs ne sont pas recensées parmi les activités
artistiques),
- les activités des associations à vocation de recherche scientifique concernent notamment la paléontologie,l’ethnologie, la géologie, l’astronomie, la généalogie,
- l’instruction du dossier s’appuie sur le projet d’activités de l’année N et sur le bilan financier de l’année N-1.

Pièces à fournir

- Statut de l’association, liste des membres du bureau et copie de la déclaration au Journal Officiel
- Copie de la décision du Conseil d’Administration
- Bilan moral et financier de l’exercice écoulé
- projet d’activités
- nombre de participants ou adhérents
- RIB ou RIP