Guide des aides

Education, jeunesse et sport

SPORT

E2	ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS

E.2.1	Action en faveur du sport

Aide aux associations pour l'acquisition de matériel adapté à la pratique sportive pour des personnes handicapées

Nature et objectifs de l'aide

Permettre aux associations de se doter du matériel nécessaire à la pratique sportive adaptée aux sportifs handicapés

Bénéficiaires

Associations sportives agréées « sport » par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

La subvention départementale est calculée sur le montant TTC du matériel

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

Chaque dossier est étudié par une commission ad hoc sur la base du projet motivé par le maître d’ouvrage et de l’avis du Pôle Ressource Handicap

Pièces à fournir

- Délibération du Conseil d’administration de l’association décidant l’acquisition de matériel
- statuts et R.I.B. de l’association, récépissé de déclaration en Préfecture en cas de 1ère demande auprès du Département
- plan de financement prévisionnel
- devis descriptifs et estimatifs du matériel
- compte rendu de la dernière assemblee générale
- bilan financier du dernier exercice connu

Direction de référence

Direction des Sports
Service des Partenariats

Date limite de dépot des demandes

Aucune

Fiche et documents annexes

Aide aux associations pour l'acquisition de matériel adapté à la pratique sportive pour des personnes handicapées	72 ko