Guide des aides

Education, jeunesse et sport

SPORT

E2	COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES

E.2.1	Action en faveur du sport

Aide aux collectivités pour l'acquisition de matériel adapté à la pratique sportive pour des personnes handicapées

Nature et objectifs de l'aide

Permettre aux collectivités de se doter du matériel nécessaire à la pratique sportive adaptée aux sportifs handicapés

Bénéficiaires

Communes et EPCI

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

La subvention départementale est calculée sur le montant HT du matériel

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

Chaque dossier est étudié par une commission ad hoc sur la base du projet motivé par le maître d’ouvrage

Pièces à fournir

- délibération de la collectivité décidant l'acquisition de matériel sportif pour des personnes handicapées et son inscription au budget
- plan de financement prévisionnel
- Devis descriptifs et estimatifs du matériel

Direction de référence

Direction des Sports
Service des Partenariats

Date limite de dépot des demandes

Aucune

Fiche et documents annexes

Aide aux collectivités pour l'acquisition de matériel adapté à la pratique sportive pour des personnes handicapées	59 ko