Guide des aides

Education, jeunesse et sport

ÉDUCATION ET JEUNESSE


E1 COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES



E.1.1

Action en faveur de la jeunesse
 
4

Aide aux écoles maternelles en milieu rural

Nature et objectifs de l'aide

Alléger la charge que représente pour les communes et groupements de communes le fonctionnement des écoles maternelles

Bénéficiaires

Communes de moins de 2 000 habitants et groupements de communes dont aucune ne dépasse 2 000 habitants

Modalités d'attribution

Crédit réparti par la Commission Permanente à partir d’une liste fournie par l’Inspection Académique.
Le montant de l’aide est un forfait égal à 1 220 € par classe en fonction d'une liste actualisée fournie chaque année par l'Inspection Académique

Pièces à fournir

- Délibération du maître d'ouvrage approuvant la dépense, sollicitant la subvention et s'engageant à inscrire la dépense à son budget en fonctionnement
- Devis descriptif et estimatif des travaux
- Documents graphiques

Direction de référence

Direction de l’Aménagement, de l’Économie et de l’Habitat
Fiche et documents annexes    
Aide au fonctionnement des écoles maternelles en milieu rural 41 ko picto Adobe Acrobat