Guide des aides

Education, jeunesse et sport

ÉDUCATION ET JEUNESSE

E1	COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES

E.1.1	Action en faveur de la jeunesse

Aide aux établissements scolaires du 1er degré

Nature et objectifs de l'aide

Aider au maintien et au développement de l’enseignement du 1er degré par une participation financière aux travaux de bâtiments et aux dépenses de matériel.

Bénéficiaires

Communes et groupements de communes

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

taux de base : 20% du HT

• critères de modulation du taux pour les communes et EPCI de moins de 2000 habitants : le PFE de la commune ou de l’EPCI.

• critères généraux de modulation du taux pour les communes et EPCI de 2000 habitants et plus : un ou plusieurs de ces critères, dans la limite de 20% :
a) la mutualisation de la démarche du Maître d’ouvrage :
intercommunalité de la maîtrise d’ouvrage, projet concernant ou
visant à constituer un regroupement pédagogique.
b) l’approche environnementale dans l’élaboration du projet et sa gestion ultérieure :
démarche HQE dans le cas d’une construction ou réhabilitation lourde, gestion de l’eau et de l’énergie dans le cas d’une réhabilitation, d’une
amélioration, et pour les abords et aménagements extérieurs
c) la mise en œuvre d’une démarche d’insertion liée à l’opération :
toute action en faveur de l’insertion des publics fragiles, en risque d’exclusion économique et sociale
d) la fragilité économique et sociale du Maître d’ouvrage selon les critères suivants :
les Maîtres d’ouvrage ont droit à une bonification au titre de ce 4ème critère dans les conditions suivantes :
- Communes: percevoir la DSU ou avoir un IDS supérieur ou égal à 1
- EPCI à fiscalité propre: avoir un IDS supérieur ou égal à 0,9
- EPCI sans fiscalité propre: voir délibération en vigueur.

Plancher de dépense pour les communes et EPCI de 2000 habitants et plus : 4 000 € HT

Plafond de dépense pour toutes les communes et tous les EPCI:
100 000 € HT par classe concernée par l’opération et à usage strictement pédagogique, en activité ou prévue dans l’école:
salles de cours, salles de repos, salles de jeux, d’éveil et d’exercice, ateliers. Ne sont pas considérés comme classes les préaux, les sanitaires, la chaufferie, le gardiennage et le logement de fonction, les vestiaires, les salles des professeurs, les bureaux de la Direction, l’entrée, l’accueil, la circulation, le dégagement, les escaliers, les débarras, et le stockage.
Pour les travaux ne concernant que les cantines, sera pris en compte le nombre de classes desservies par la cantine.
Ce plafond s’applique à toute opération ou tranche fonctionnelle.

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

nature du projet :
Sont aidées les opérations de création, de construction,
d’extension, d’amélioration et de réhabilitation des écoles
maternelles et primaires, des cantines y compris celles séparées
du groupe scolaire et à usage scolaire exclusif.

dépenses éligibles :
travaux liés aux opérations citées ci-dessus, les acquisitions de
terrains ou de bâtiments, par la commune ou l’EPCI, qui
concourent à la réalisation de l’opération, l’acquisition d’éléments
préfabriqués (si la date de signature de l’acquisition a eu lieu dans un
délai de 3 ans à compter de la date de dépôt de la demande de
subvention), les acquisitions du matériel de cuisine seulement et de
mobilier scolaire ( excepté le matériel audio-visuel et le petit
électroménager),uniquement liées à une création ou une extension des
locaux , les études d’investissement préalables, les dépenses
d’ingénierie et d’assistance à maîtrise d’ouvrage (si elles ont fait
l’objet d’un dernier mandat dans un délai de 3 ans maximum à compter
de la date du dépôt de la demande de subvention),
les aires de jeux liés aux écoles.
Les cuisines centrales, le renouvellement de mobilier ou du
matériel, les logements de fonction et les opérations d’entretien
intérieur ou extérieur sont exclues de l’assiette subventionnable.

Pièces à fournir

Note de présentation du projet sur lequel s’engage le maître d’ouvrage ; fiche-type à remplir par le Syndicat de bassin versant ; cahier des charges et conclusions du diagnostic d’énergie, avec attestation du Bureau d’études ; devis correspondants

attestation d’une clause d’insertion dans les marchés publics, de la réalisation d’un chantier-école, d’une opération spécifique

Pièces à fournir au dépôt du dossier

délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense, sollicitant la subvention et s’engageant à inscrire la dépense à son Budget en investissement ; devis descriptif et estimatif des travaux ; documents graphiques.