Guide des aides

Culture

CULTURE

D1	ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS

D.1.1	Action en faveur de la culture

Aide aux études culturelles

Nature et objectifs de l'aide

Études et missions de conseil et d’expertise préalables à la mise en oeuvre de projets culturels intéressant des opérations d’investissement ou des programmes de développement culturel.
Ne sont pas prises en compte les études de programmation ou les études techniques préalables aux travaux.

Bénéficiaires

Collectivités publiques et associations.

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

Chaque projet fera l’objet d’un examen particulier au vu de l’intérêt de la démarche et de la cohérence des objectifs recherchés avec les enjeux du Département.

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

Études en relation avec les objectifs d’aménagement du territoire, de coopération entre plusieurs collectivités ou associations ou portant sur des sujets en corrélation avec les compétences départementales obligatoires (par exemple lecture publique, archives, enseignements artistiques).