Guide des aides

Culture

CULTURE

D1	COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES

D.1.2	Action en faveur de la culture

Aide aux études culturelles

Nature et objectifs de l'aide

Études et missions de conseil et d’expertise préalables à la
mise en oeuvre de projets culturels intéressant des opérations d’investissement ou des programmes de développement culturel.
Ne sont pas prises en compte les études de programmation
ou les études techniques préalables aux travaux.

Bénéficiaires

Collectivités publiques et associations.

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

Chaque projet fera l’objet d’un examen particulier au vu
de l’intérêt de la démarche et de la cohérence des objectifs
recherchés avec les enjeux du Département.

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

Études en relation avec les objectifs d’aménagement
du territoire, de coopération entre plusieurs collectivités
ou associations ou portant sur des sujets en corrélation avec
les compétences départementales obligatoires (par exemple
lecture publique, archives, enseignements artistiques).