Guide des aides

Culture

CULTURE

D1	COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES

D.1.2	Action en faveur de la culture

Aide aux locaux à vocation culturelle

Nature et objectifs de l'aide

- études d’investissement préalables
- acquisition foncières et immobilières pour la création de locaux culturels,
- construction, extension, aménagement ou réhabilitation de locaux destinés à l’accueil et à la pratique d’activités culturelles (musique, théâtre, danse, cirque, arts plastiques, cinéma, histoire et littérature) et premier équipement du bâtiment créé
- travaux réalisés par des entreprises ou en régie directe
- travaux d’accessibilité des handicapés et de mise aux normes
- travaux d’aménagements immédiats aux abords des bâtiments (VRD, voie d’accès, petit parking, aménagements paysagers…).

- les mêmes travaux de réhabilitation ne peuvent faire l’objet d’une nouvelle subvention avant un délai de 12 ans.
Dans l'hypothèse où une aide est attendue au titre de l'acquisition de biens immeubles et de matériels, l'aide financière est formulée dans le même dossier que celui concernant les travaux.

Cas particulier : rachat par les communes ou associations de cinémas (fond, murs) et de matériel d’exploitation.
Le taux de la subvention est de 30% d’une dépense plafonnée à 150 000 €
La subvention est subordonnée à l’octroi d’une aide de l’État.

Les études d’investissement préalables ainsi que les acquisitions foncières ou immobilières concourant à la définition et à la réalisation de ces aménagements sont incluses dans la dépense subventionnable, à condition qu’elles soient comprises dans un délai de 3 ans à compter de la date du dépôt de la demande de subvention.

S’agissant de la réhabilitation d’équipements, y compris les biens immeubles par destination et le matériel :
- travaux importants de rénovation, incluant des opérations de mise aux normes des locaux, hors ravalements de façades, travaux d’entretien et de réfection de revêtement.

Bénéficiaires

Communes et structures de coopération intercommunale (EPCI)

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

Taux de base : 30% du coût H.T.

Plancher de dépense subventionnable :
4 000 € H.T pour les communes et EPCI de plus de 2 000 habitants.
Pas de plancher pour les communes et EPCI de moins de 2 000 habitants.
Plafond de dépense subventionnable pour toutes les communes et EPCI : 700 000 € H.T.

Critère de modulation du taux pour les communes et EPCI de 2 000 habitants et plus, bonifications possibles dans la limite de 20% en fonction de l’intérêt du projet au regard des priorités départementales :
• la mutualisation dans le cadre de la polyvalence du projet ou dans sa mise en cohérence territoriale avec d’autres projets. La mutualisation au titre des locaux à vocation culturelle peut également s’entendre comme le croisement, les rencontres et la complémentarité entre les disciplines artistiques dans les mêmes locaux.
• l’approche environnementale dans l’élaboration du projet et dans sa gestion ultérieure.
• la mise en œuvre d’une démarche d’insertion liée à l’opération
• la fragilité économique et sociale du Maître d'ouvrage qui s'applique dans les conditions suivantes :
- Communes : percevoir la DSU ou avoir un IDS supérieur ou égal à 1
- EPCI à fiscalité propre : avoir un IDS supérieur ou égal à 0,9
- EPCI sans fiscalité propre : voir délibération en vigueur

La mise aux normes de salles affectées aux pratiques chorégraphiques (planchers à lambourdes et surélévation de plafonds) peut également bénéficier d’une bonification.

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

Chaque projet fait l’objet d’un examen préalable et est apprécié sur la base de :
- l’étude de faisabilité et de programmation, s’il y a lieu
- les autres partenariats
- le positionnement du projet à l’échelle départementale

Pièces à fournir

- délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense, sollicitant la subvention et s’engageant à inscrire la dépense à son budget, en investissement,
- plan de financement prévisionnel,
- devis descriptifs et estimatifs ou résultat des consultations de marché public,
- calendrier de réalisation des travaux,
- plan de situation et plan technique des locaux avec indication de leur affectation,
-attestation d’accessibilité en fin de travaux,
-documents graphiques,
-le cas échéant, en cas d’approche environnementale, tout document concourant à son analyse.