Guide des aides

Culture

CULTURE

D1	ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS

D.1.1	Action en faveur de la culture

Aide aux locaux à vocation culturelle

Nature et objectifs de l'aide

– Acquisition de terrains ou de bâtiments pour la création de locaux culturels,
– Construction, aménagement ou réhabilitation de locaux destinés à l’accueil et à la pratique d’activités culturelles (musique, théâtre, danse, cirque, arts plastiques, cinéma, histoire et littérature).
– Travaux réalisés par des entreprises ou en régie directe.
– Travaux d’accessibilité des handicapés
– Honoraires maîtrise d’oeuvre
À noter que les voiries réseaux divers et les aménagements extérieurs ne sont pas pris en compte.
Les bibliothèques font l’objet d’une politique particulière.

Bénéficiaires

– Associations propriétaires ou titulaires d'un bail d'au moin neuf ans
– Communes ou regroupements de communes
– EPCC, SCI, Sociétés Coopératives

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

Création et extension d’équipements, y compris les biens immeubles par destination et le matériel :
– plancher de dépense subventionnable : 4000 €
– plafond de dépense subventionnable : 600000 €
Taux de subvention : entre 10 et 40 % selon l’intérêt du projet et sa cohérence avec les politiques départementales.
La dépense subventionnable inclut le cas échéant la dépense pour l’achat de terrains ou de bâtiments.
Réhabilitation d’équipements, y compris les biens immeubles par destination et le matériel :
– travaux importants de rénovation, incluant des opérations de mise aux normes des locaux, hors ravalements de façades et hors travaux d’entretien
– les mêmes travaux de réhabilitation ne peuvent faire l’objet d’une nouvelle subvention avant un délai de 12 ans
– modalités d’aide identiques aux aides en faveur de la création et de l’extension des équipements

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

Modalités d’appréciation du projet
Chaque projet fera l’objet d’un examen préalable au cas par cas au vu de l’intérêt de chaque projet, apprécié en fonction des critères suivants :
– l’étude de faisabilité de l’opération
– les autres partenariats
– la perception de l’opération à l’échelle du Département
– la présentation d’un dossier relatif à l’accessibilité des handicapés
– la production, après achèvement des travaux, d’une attestation d’accessibilité aux handicapés
Dans l’hypothèse où une aide est attendue au titre de l’acquisition de biens immeubles et de matériels, l’aide financière est formulée dans le même dossier que celui concernant les travaux.
Cas particulier : rachat par les communes ou associations de cinémas (fond, murs) et de matériel d’exploitation
Le taux de la subvention est de 30 % d’une dépense plafonnée à 150000€.
La subvention est subordonnée à l’octroi d’une aide de l’État.
NB : Pour les associations assurant la maîtrise d’ouvrage de locaux culturels, la subvention est calculée sur le montant TTC sauf dans le cas oùl’association serait autorisée à récupérer la TVA.

Pièces à fournir

– date de création de l’équipement (dossiers
de réhabilitation),
– plan de financement,
– copie de la décision du Conseil d’Administration,
– statuts de l’association, liste des membres du bureau et copie de la déclaration au Journal Officiel,
– statuts de Sociétés Coopératives,
– plan de situation
- plans techniques des locaux, avec indication de leur affectation,
– devis descriptifs,
– RIB ou RIP.