Guide des aides

Culture

CULTURE

D1	ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS

D.1.1	Action en faveur de la culture

Aide aux projets culturels des associations

Nature et objectifs de l'aide

Aide aux projets de développement des associations culturelles et musicales et aux projets présentés au titre de la dotation d’animation culturelle.
Ces projets peuvent consister, sans que cette liste soit exhaustive en :
– la création artistique de manifestations culturelles par des structures ayant leur siège social dans le département (une première création hors département peut être acceptée, à condition que soit prévu un programme suffisant de diffusion dans le département) ou par des structures ayant leur siège hors du Département créant la manifestation en Seine-Maritime.
– l’organisation de festival ciblé, d’exposition consacrée à un thème fédérateur, à un artiste,
– l’organisation d’une conférence d’envergure ou un cycle de conférences sur un thème donné.
– l’organisation de festivals récurrents mais proposant une programmation cohérente par rapport à un thème donné.
– l’animation de lieux de patrimoine
Le Département souhaite favoriser dans le cadre de cette politique des actions menées en partenariat avec d’autres partenaires financiers publics ou privés.

Bénéficiaires

Structures publiques et associations de plus d’un an d’existence.
Les associations de quartier ne sont pas prises en compte.

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

Chaque projet fera l’objet d’un examen particulier, au vu de l’intérêt de chaque dossier, apprécié en fonction notamment des critères énoncés ci-dessus.
À noter que la politique ainsi définie n’entrera en application qu’à compter du 1er janvier 2006.

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

– retentissement du projet à l’échelle internationale ou nationale, régionale, départementale ou à l’échelle d’un territoire,
– intérêt du projet au regard de l’aménagement du territoire,
– actions visant à élargir les publics notamment actions de sensibilisation menées en faveur de publics cibles (scolaires, personnes âgées, personnes handicapées, personnes défavorisées, détenus, etc.),
– actions citoyennes,
– pour les projets développés dans le cadre de manifestations récurrentes, importance de la fréquentation,
– animation du patrimoine historique,
– diffusion de travaux de recherche.

Pièces à fournir

– présentation du projet détaillé ainsi que du budget de l’action précise objet de la demande; en fonction du projet, CV des intervenants, chiffres de fréquentation prévue totale et par type de public, scénographie, press-book et bilan moral et financier du précédent projet…,
– statuts, récépissé de déclaration en préfecture de l’association, extrait du Journal Officiel,
– éventuellement, licence d’entrepreneur de spectacles.